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A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
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sont calculées d'après le montant des charges réelles de l'entreprise, et celle-ci ne doit donner un accroissement
de dividende aux actionnaires que quand le développement du trafic produira des bénéfices réels. Pour les petites compagnies, au contraire, l'espoir de voir les entreprises garanties couvrir leurs charges est, en général, sinon absolument chimérique, du moins à échéance si lointaine qu'il n'entre guère dans les prévisions; aussi ne peut-on attendre des concessionnaires qu'ils
ajournent leurs perspectives de gain jusqu'à l'époque où le trafic seul donnerait des bénéfices. Ces concessionnaires
introduisent donc, presque toujours, dans les traités, des forfaits pour les frais de construction, pour ceux d'ex-
ploitation, pour le taux d'intérêt des emprunts, et c'est dans les économies qu'ils peuvent réaliser par rapport à ces forfaits, que se trouvent pour eux les avantages ,de l'entreprise.
Nous voulons essayer de montrer quelles sont les conséquences de ces différences caractéristiques dans le jeu de la garantie d'intérêts. Pour cela, nous n'entrerons pas
dans le détail historique ou juridique des clauses des conventions. La question des rapports financiers de l'État et des compagnies a été magistralement traitée, d'abord par M. Aucoc, puis avec plus de détails par M. Picard, et nous n'avons la prétention de rien ajouter à ce qui a été dit, avec l'autorité qui leur appartient, par les éminents présidents de la section des travaux publics et de la commission de vérification des comptes des chemins de fer. Nous voulons seulement essayer de mettre en relief les conséquences financières et économiques des faits les plus récents ; et pour y arriver, nous n'avons à nous appuyer que sur les traits généraux des conventions, sans entrer dans le détail des textes ou de la jurisprudence. Sans doute, les clauses complexes, nécessaires pour répondre à la complexité des questions à régler,