Annales des Mines (1889, série 8, volume 16) [Image 131]

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212 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION

exercent une influence considérable sur la détermination précise du chiffre de la garantie afférente à chaque année et offrent, à ce titre, un intérêt de premier ordre. Mais ce sont seulement les principes généraux des conventions qui établissent le lien entre le mouvement ascendant ou

descendant de la garantie d'intérêts, d'une part, et les circonstances économiques ou les actes législatifs et administratifs qui influent sur le développement du trafic,

d'autre part ; par suite, ce sont ces principes généraux seuls que nous aurons à invoquer dans les deux parties de notre travail. Mais avant d'en aborder l'examen, il nous parait utile de rappeler sommairement les raisons qui motivent et justifient les garanties, ainsi que les principaux inconvénients qu'elles peuvent entraîner.

Motifs qui justifient les garanties d'intérêts. Comme le montrent les études historiques que nous citions tout à l'heure, l'idée de donner, au nom de l'État, une garantie d'intérêts pour l'exécution des chemins de fer, est née presque aussitôt que celle de concéder ces 1

voies nouvelles, et, dès que le réseau français a commencé à prendre un certain développement, on en a vu des appli-

cations. Cette mesure est, en effet, la seule qui, dans un pays où les capitaux sont généralement prudents, permette d'associer largement l'industrie privée à l'exécution de grands travaux publics. Ces grands travaux absorbent des sommes trop considérables pour qu'il soit possible aux financiers qui ont étudié une affaire et qui la connaissent, ou sont censés la connaître, de trouver ces sommes dans leur fortune ou dans leur crédit personnel. Il faut donc faire appel au public par des émissions de titres de nature diverse, répondant aux divers besoins : actions, dont le porteur s'associe à l'entreprise et participe à ses chances, bonnes ou mauvaises ; obligations, pour les capitalistes plus prudents qui, au lieu d'entrer dans la

A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.

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société concessionnaire, veulent simplement devenir ses créanciers. Mais l'obligataire lui-même court des risques,

puisque la valeur de sa créance est subordonnée à la solvabilité de la compagnie débitrice. Comment trouver, en nombre suffisant, des souscripteurs ayant foi dans une affaire nécessairement aléatoire, ayant pris connaissance de ses perspectives de gain et des risques qu'elle présente? Pour réaliser des sommes se chiffrant, pendant de longues

périodes, par centaines de millions chaque année, il fallait nécessairement obtenir le concours de toutes les classes du public, notamment de la petite épargne, qui

fait la fortune et la force de la France. Attirer cette épargne par l'appât des primes et des gros intérêts, c'était grever les entreprises de chemins de fer de charges écrasantes. Dès lors, il ne restait qu'un moyen d'atteindre le

but, c'était de faire de l'obligation de chemin de fer le placement sûr, le placement du père de famille et, pour cela, de lui donner la solidité de la valeur la plus prisée, le titre de rente sur l'État. Il faut remarquer, d'ailleurs, qu'en prêtant son crédit aux compagnies de chemins de fer, l'État sert ses propres intérêts, et non des intérêts privés. Dans notre organisation politique et administrative, c'est à l'État qu'incombe l'exécution des grands travaux publics. A défaut de concessionnaires, il devrait entreprendre ces travaux à son propre compte. Lors même qu'une compagnie se présente pour en prendre la charge, c'est l'État qui les concède, et il est toujours, dans une certaine mesure, l'associé du concessionnaire. Il stipule certains avantages pour les services publics, notamment pour le service postal, pour les transports militaires, etc. Si les prévisions de recettes sont inférieures aux charges probables, il donne une subvention. Si, au contraire, on lui demande la concession d'une ligne vraisemblablement très lucrative, il met comme condition l'adjonction d'une autre ligne qui eût