Annales des Mines (1889, série 8, volume 16) [Image 168]

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286 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION

partage des bénéfices est une éventualité dont la réalisa, tion est probable. Mais, si cette éventualité peut alléger dans l'avenir les charges du Trésor, elle n'atténue pas h

gravité de la situation, pour les compagnies qui son condamnées à faire, longtemps encore, appel à la go. rantie, et nous devons insister une fois de plus, en u

A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.

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LE JEU DE LA GARANTIE D'INTÉRÊTS A L'ÉGARD DES COMPAGNIES SECONDAIRES.

qui concerne ces compagnies, sur la nécessité de veiller

avec le plus grand soin à ce que leur exploitation ne prenne pas un jour, par le fait de leur insolvabilité, le caractère d'une régie désintéressée pour le compte de l'État.

10 COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER OU DE TRAMWAYS.

Des garanties d'intérêts basées sur des forNous venons de voir que les sommes à verser, faits. en vertu des garanties d'intérêts allouées aux grandes

compagnies, sont toujours calculées d'après le montant réel des dépenses d'exploitation et, presque toujours également, d'après le montant réel des dépenses d'établis-

sement; que d'ailleurs les conventions ont toutes été conclues dans cette idée, que l'appel à la garantie serait seulement temporaire et que, par suite, les avances de l'État seraient remboursables, en fait comme en droit. En 1859, l'État venait en aide aux compagnies, concessionnaires de lignes excellentes, pour les aider à, traverser des difficultés passagères. Depuis lors, les grandes compagnies ont augmenté leurs réseaux, dans le but surtout d'éviter la création de réseaux concurrents, en acceptant des lignes vraisemblablement peu productives ; mais elles ont toujours compté que l'acroissement du trafic des lignes anciennes, tant par l'effet du développement normal de la richesse publique que grâce aux apports des nouvelles lignes affluentes, leur permettrait de faire un jour face à leurs charges ; aussi, la con-

sidération de la valeur commerciale des chemins dont elles sont concessionnaires a-t-elle toujours joué le premier rôle dans leurs calculs.

Il n'en pouvait être de même pour les compagnies secondaires qui ont pris, depuis une douzaine d'années,