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un si grand développement, en Algérie d'abord, puis dans
la Métropole. En Algérie, la colonisation commence seulement à prendre son essor, et, quelque opinion que l'on ait de son avenir, on doit reconnaître que les élé. ments de trafic ne pourront, d'ici longtemps, assurer aux
chemins de fer des recettes considérables. En France, les grandes artères étaient concédées ; l'État, devenu par la garantie d'intérêts l'associé des concessionnaires, n'était pas assez dénué de sagesse pour leur créer des concurrences et préférait, quand les anciennes lignes
donnaient de belles plus - values, peser sur les
coni-
pagnies pour appliquer ces plus-values à l'extension du
réseau. Ni d'un côté ni de l'autre de la Méditerranée, les concessions que pouvaient espérer les compagnies nouvelles n'offraient des perspectives de trafic de nature à attirer les capitaux, de sorte qu'il eût fallu, pour con. stituer des réseaux capables de vivre un jour au moyen de leurs propres recettes, fournir, à titre de subvention
pure et simple, la presque totalité des sommes nécessaires à la construction des lignes nouvelles. Mais la garantie d'intérêts avait donné un moyen si commode de développer le réseau métropolitain, sans
des sommes réellement dépensées, l'État garantit l'intérêt, au taux convenu, d'un capital fixé, pour chaque ligne,
par l'acte de concession ; 3° les frais d'exploitation au lieu de calculer, chaque année, la recette nette ou le déficit de l'exploitation, en prenant la différence entre la recette brute et la dépense effective, on admet que les frais d'exploitation atteindront un chiffre déterminé à l'avance, en fonction de la recette, par un barême conventionnel, et c'est en appliquant ce barême que l'on calcule le déficit à combler, pour l'année, par la garantie. Dès lors, il n'y a plus lieu à justification, au point de vue du calcul de la garantie, que pour le montant annuel de la recette brute; tous les autres éléments de ce calcul sont inscrits dans la convention. La compagnie qui prend la concession d'un chemin de fer, dans ces conditions, n'a pas besoin de recettes élevées pour trouver à gagner dans l'affaire ; ce n'est pas
de la valeur commerciale des lignes que dépend son bénéfice, mais du montant des forfaits. Si elle emprunte à un taux inférieur à celui de l'intérêt qui lui est assuré; si elle construit en ne dépensant qu'une partie du capital
ouvrir le grand-livre de la dette, qu'on voulut l'appliquer
si elle exploite moyennant une dépense inférieure à celle qui lui est allouée, les économies ainsi
également en Algérie, lorsqu'on reconnut la nécessité d'ajouter de nouveaux chemins de fer à ceux dont nous avons déjà parlé et qui sont concédés à la compagnie
Dès lors, on peut trouver des concessionnaires pour l'exécution d'un chemin de fer, quel que soit l'écart
P.-L.-M. ; c'est alors que commencèrent à se développer les conventions basées sur des forfaits. Trois éléments peuvent donner et donnent généralement
lieu, dans ces conventions, à une fixation forfaitaire I° le taux de la garantie d'intérêt : au lieu d'être déterminé, comme aujourd'hui pour les grandes compagnies, par le montant réel des charges des emprunts, ce taux
est arrêté d'avance à tant p. 100; 2° le capital d'établissement : au lieu d'assurer le service de l'intérêt =,1
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A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
288 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION
garanti;
réalisées donnent lieu à une augmentation de dividende.
entre les charges et les recettes probables. Les sociétés financières, en particulier, et les grands entrepreneurs, sont toujours prêts à s'engager dans des affaires qui per-
mettent de réaliser des bénéfices immédiats, sur les émissions d'un côté, sur les travaux de l'autre. Peu leur importe que la compagnie, une fois créée, fasse appel indéfiniment à la garantie d'intérêts. L'exploitation du réseau se poursuivra pour le compte du Trésor, sans autre préoccupation pour le concessionnaire que de rester Tome XVi, 1889.
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