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290 LA GARANTIE D'INTÉIdTS ET SON APPLICATION
A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
dans les limites du barème adopté pour les dépenses annuelles, et les titres garantis deviendront une sorte de placement déguisé en rentes sur l'État. Quels sont les avantages et les inconvénients de ce système? C'est ce que nous allons rechercher, pour chacun des trois éléments du forfait.
traînent des frais de publicité, des remises aux banquiers, etc., atteignant des chiffres relativement élevés. Par ces raisons, le taux de la garantie d'intérêts, pour les compagnies secondaires, doit toujours être sensible-
a) Du taux de la garantie et des émissions d'obliga-
En ce qui concerne le taux de la garantie, nous avons vu que, même pour les grandes compagnies, jusqu'à ces dernières années, il avait été fixé à forfait, Il est, en effet, tout à fait impossible à l'État d'accorder une garantie au taux indéterminé qui résultera des émissions, lorsqu'il s'agit de valeurs, soit à créer, soit n'ayant encore qu'une clientèle restreinte, et dont le cours est, la en conséquence, soumis à toutes les influences de spéculation. À mesure qu'une compagnie étend son réseau, que ses titres se classent et sont plus connus du public, leur Cours prend une assiette plus fixe, et il devient possible, dans les conventions qu'elle passe avec l'État, de fixer un taux conventionnel de garantie se rapprochant, de plus en plus, du chiffre des charges réelles d'intérêt et d'amortissement. Néanmoins, il faut toujours laisser un certain écart pour que la compagnie, qui ne sait pas d'avance quelle sera la situation du marché au jour de son émis«
tions.
sion, soit à peu près sûre de pouvoir placer ses titres à un prix répondant au taux de la garantie. D'un autre côté, si le crédit des grandes compagnies est égal ou à
peu près égal au crédit de l'État, celui des petites campagnies, même avec une garantie d'intérêts, lui est toujours sensiblement inférieur. Enfin, n'ayant pas une clientèle assez étendue pour placer leurs obligations en les vendant simplement à leurs guichets ou à la Bourse, ces
sont obligées de procéder par
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émissions qui encomagnies
ment supérieur à celui qui résulte du cours des rentes de la dette publique. Or, quand il s'agit de réseaux qui doivent faire appel indéfiniment à la garantie d'intérêts, en réalité c'est pour le compte de l'État que se font les emprunts , puisque c'est lui qui doit en supporter les charges. L'État emprunte ainsi, par l'intermédiaire des petites compagnies, à 1/2 p. 100, 3/4 p. 100, souvent même 1 p. 100 plus cher qu'il n'emprunterait directement. Il y a sans doute grand intérêt à ne pas émettre
incessamment de la rente ; mais on voit que c'est un avantage qui se paye assez cher. Si encore l'écart profitait aux compagnies de chemins de fer, il aurait l'avantage de consolider leur situation, d'affermir leur crédit et, par conséquent, de permettre, à l'avenir, de traiter avec elles, pour l'extension du réseau, à, des conditions plus avantageuses. Mais ce ne sont pas toujours les compagnies qui en bénéficient. Fondées par des sociétés de crédit ou liées d'intérêt avec elles, elles chargent ces sociétés de leurs émissions, et souvent à des conditions qui leur font perdre tout l'avantage des sacrifices consentis par l'État. On a plusieurs fois cité à la tribune l'histoire de l'émission faite pour les lignes concédées, en 1877, à la Compagnie de Bône à Guelma. La convention garantissait un intérêt de 6 P. 100 sur la dépense
prévue pour ces lignes. La compagnie céda immédiatement et en bloc, à une maison de banque, 40.000 obligations du type ordinaire, rapportant 15 francs par an, au prix de 250 francs. La totalité de l'intérêt garanti était ainsi absorbée par le service de l'emprunt ; peu de temps après, l'émission avait lieu au prix de 306',25, donnant à la Société de crédit qui la faisait un