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312 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION
A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
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en effet, il peut arriver que la somme laissée au compte de la compagnie, sur la dépense, soit assez faible pour que cette compagnie espère réaliser sur le forfait une économie à peu près équivalente, ce qui réduirait à rien le capital effectivement fourni par elle. Supposons, par exemple, que, la dépense étant évaluée à 60.000 francs,
pendant toute la concession. Mais, en dehors de ce cas, qui doit être exceptionnel si les études ont été bien faites, le maximum ne jouera pas comme forfait, parce que le concessionnaire lui-même sera intéressé à restreindre ses dépenses, pour ne pas grossir sa dette, et dès lors, on évitera tous les graves inconvénients que nous avons
on verse, à titre de subvention, une somme fixe de 45.000 francs, en garantissant à forfait l'intérêt des 15.000 francs que doit fournir le concessionnaire ; si
signalés à propos des forfaits.
celui-ci économise un sixième par rapport à la dépense prévue de 60.000 francs, le capital fourni par lui se trouve réduit à 5.000 francs par kilomètre, et ne constitue plus une garantie suffisante. Il est donc nécessaire que la subvention soit fournie
maximum de manière à intéresser, autant que possi-
en travaux exécutés, soit par d'autres entrepreneurs, soit par le concessionnaire, mais sans forfait. L'État ou
comme nous l'avons dit, préférables aux formules dans
le département peut, par exemple, livrer la plate-forme de la voie ou même exécuter une partie de la superstruc-
Mais, malgré ces précautions, on n'arrivera jamais à trouver un régime satisfaisant pour une concession qui tomberait sous le régime de l'appel perpétuel à la garantie. Pour ne pas s'exposer à ce danger, le point important c'est de n'entreprendre la construction d'aucune ligne, sans en avoir étudié d'une manière approfondie les éléments de trafic. C'est cette étude, on ne saurait trop le répéter, qui devrait être l'élément capital dans l'instruction de ces affaires; c'est pour l'avoir trop négligée, que plusieurs départements ont si gravement compromis
ture, en ne laissant à faire par la compagnie qu'une dépense en rapport avec la recette nette probable, dépense qui sera trop peu importante pour qu'il y ait beaucoup à gagner, soit sur l'exécution des travaux, soit sur les opérations financières nécessaires à la réunion du capital. Dans ces conditions, la seule source de bénéfices que le concessionnaire pourra avoir en vue sera un développement du trafic lui permettant de dépasser le dividende garanti. On pourra compter, alors, sur son propre intérêt, pour
éviter les dépenses inutiles, qui augmenteraient le montant des avances annuelles du chef de la garantie, et l'on n'aura pas besoin de fixer à forfait les dépenses d'exploitation. Il sera toujours prudent, néanmoins, d'insérer dans la convention un maximum pour ces dépenses, de manière à les limiter dans le cas où l'on aurait, surie trafic, des mécomptes assez importants pour que, contrairement aux prévisions, l'appel à la garantie se prolonge
Néanmoins, en vue du cas où les dépenses d'exploitation atteindraient le maximum, il convient de calculer ce ble, l'exploitant au développement des recettes, en augmentant la fraction de ces recettes qui lui est attribuée, sauf à diminuer en compensation la partie constante.
Les formules de la forme À +
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sont à cet égard
lesquelles n'entre que --3-11 ou
leur situation financière.
Cependant, il faut bien reconnaître que les études, même les plus sérieuses, laissent toujours planer une certaine incertitude sur les recettes futures d'une ligne. L'expérience seule peut donner des notions précises sur l'importance du trafic. La seule manière sûre d'éviter de graves déconvenues, c'est donc de procéder, pour les
petits réseaux, comme on l'a fait pour les grands, en exécutant d'abord les meilleures lignes, et en attendant,