Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
314 LA GARANTIE D'INTÉRÉTS ET SON APPLICATION
avant d'entreprendre les autres, qu'on soit certain de w pas s'être trompé dans les calculs relatifs aux premières. Dans ces conditions, il ne serait peut-être pas possible de se soustraire à toutes les difficultés engen. drées par les fâcheuses habitudes qui ont donné, depuis quelques années, tant d'extension aux garanties d'inté. rêts. Une petite ligne, subventionnée dans une mesure assez large n'exige qu'un capital très restreint, qu'il ne serait peut-être pas partout impossible de réunir sans recourir à ces émissions dont la garantie est aujourd'hui la condition nécessaire. On verrait alors reparaître ce qui est devenu un mythe : un concessionnaire exploitant, à ses
risques et périls, une petite ligne de chemin de fer dol il aurait accepté la concession en raison de ses perspectives de trafic. Si une première ligne, exploitée dans ces conditions, donnait des résultats satisfaisants, on aurait ensuite la faculté d'étendre progressivement le réseau, en émettant des obligations garanties ; mais alors, les conditions de la garantie et la proportion des subven. tions , discutées en prenant pour base des résultats ac. 'quis, pourraient être arrêtées de manière à éviter tout risque de déficit perpétuel à combler par le garant. Sans doute, ce procédé ne permettrait de constituer qu'assez
A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
315
Situation et charges futures de la garantie Nous avons déjà pour les réseaux algériens. exposé (page 254) la situation financière des deux lignes concédées en Algérie à la compagnie de P.-L.-M. Nous avons vu que ces deux lignes couvrent à peu près leurs charges, et n'imposeront plus à l'État de sérieux sacrifices. Iln'en est malheureusement pas de même des quatre autres
réseaux algériens, ainsi que le montre le tableau à comce tableau donne le montant des insuffisances ci-dessous; bler par la garantie pour chacun des derniers exercices BÔNE
EST-
EXERCICES
A GUELMA
ALGÉRIEN
1882
6.223.000 6.060.000 7.032.000 7.515.000 7.859.000 7.791.000 9.231.000
1.683.000 3.686.000 3.360.000
1883 1881
1885 1886 1887 1888
2.569.00(1
4.670.000 7.666.000 8.507.000
OUESTALGÉRIEN
»
143.000 433.000 1.090.000 1.509.000 1.590.000 1.642.000
FRANCOALGÉRIENNE
TOTAL
»
7.906.000 10.883.000 10.825.000
141.000 527.000 957.000 1.629.000
11.385.000 14.565.000 18.001.000 21.009.000
»
L'examen de la situation spéciale de chaque compagnie ne permet pas d'espérer que le mouvement ascendant s'arrête prochainement.
lentement les réseaux locaux. Mais il n'existe pas de moyen de faire sagement, en un jour, ce qui doit être 1:couvre du
Cette compagnie a été fondée a) Bône à Guelma. par la Société de construction des Batignolles (maison
temps, et d'engager de grosses sommes, d'un seul coup, dans des entreprises nouvelles, sans risquer de grosses pertes
Gouin), pour reprendre la concession de la ligne d'intérêt local de Bône à Guelma, concédée en 1874 par le département de Constantine, avec la garantie d'un intérêt de G p. 100 sur un capital forfaitaire de 12 millions.
Après avoir passé en revue les avantages et les inconvénients des divers systèmes de garantie appliqués à la
concession des réseaux à faible trafic, il nous reste rechercher quelle est l'étendue des engagements de cette nature contractés jusqu'ici par l'État, et quelles conséquences financières ces engagements entraîneront dans les prochaines années. .
En 1877, cette ligne a été incorporée au réseau d'intérêt général, et l'État s'est substitué au département pour la garantie d'intérêt. En même temps, il accordait à la compagnie :
1" Une garantie d'intérêts de 6 p. 100, sur un capital forfaitaire de 44.296.114 francs, pour les lignes de Guelma