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320 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION
Les barèmes d'exploitation comportent une dépense minima de 7.000 francs ou 7.460 francs, correspondantà 11.000 francs de recette, pour les 532 kilomètres de lignes concédées jusqu'en 1880 et aujourd'hui en exploitation,
Mais les sommes avancées par l'État pour couvrir les insuffisances de l'exploitation ne peuvent servir à augmenter le dividende. La convention de 1884 a réduit le minimum des frais d'exploitation à 5.000 francs, lorsque la recette ne dépasse pas 5.000 francs, pour la ligne de Batna à Biskra, longue de 111 kilomètres. Pour les lignes de Ménerville à Tizi-Ouzou et de Bougie à Beni-Mansout, concédées en 1883 et 1884 et longues de 140 kilomètres, lorsque la recette descend au-dessous de 7.460 francs, on porte en compte les dépenses réelles d'exploitation, sans qu'elles puissent excéder 7.460 francs. Pour la ligne des Ouled-Ramoun à Aïn-Beida (92 kilomètres concédés en 1885), la même disposition s'applique, avec substitution du chiffre de 5.000 francs à celui de 7.460 francs. Cette dernière concession est la seule qui prévoie l'exécution de travaux complémentaires ; sur toutes les autres lignes, ces travaux, quand ils deviendront nécessaires, n'aug-
menteront pas le montant du capital garanti.
A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
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moyenne inférieures aux barêmes. Les excédents sont portés à un fonds de réserve, puisque, comme nous l'avons dit, le dividende ne pourra être augmenté tant que les recettes ne couvriront pas les frais d'exploitation. En 1888 le fonds de réserve a d'ailleurs diminué au lieu d'augmenter, par suite de la nécessité de réparer les dégâts dus aux inondations. Pour l'année 1888 , le revenu garanti était de 7.889.000 francs ; les formules d'exploitation allouaient pour les dépenses une somme de 4.831.000 francs, tandis que la recette n'a été que de 4.212.000 francs, ce qui porte à 8.507.000 francs les avances demandées à l'État. Lorsque la garantie s'appliquera à tout le réseau pour
l'année entière, c'est-à-dire en 1890, le revenu garanti augmentera de 2.138.000 francs. Il y a lieu de croire que, pour les lignes nouvelles comme pour les anciennes, la recette brute, au début, sera inférieure aux dépenses d'ex-
ploitation. L'appel à la garantie montera donc bientôt à environ 11 millions ; il se prolongera, sans aucun doute, bien au delà du temps pour lequel on peut raisonnablement établir dos prévisions sur la variation du trafic dans un pays neuf.
Les dernières sections du réseau concédé à la compa-
gnie de l'Est-Algérien, réseau d'une étendue totale da 887 kilomètres, viennent d'être ouvertes à l'exploitation, La longueur moyenne exploitée en 1888 a été de 683 kilomètres, et la recette kilométrique de 6.200 francs. Même sur la ligne principale de Maison -Carrée à Constantine, o
ouverte depuis plus de deux ans, elle n'a pas atteint 7.000 francs. On voit que, comme pour la compagnie de Bône-Guelma, on est singulièrement loin du chiffre de
11.000 francs, qui donnerait lieu à une augmentation du forfait d'exploitation sur la plupart des lignes. Les comptes rendus aux actionnaires ne font pas connaître les dépenses réelles d'exploitation ; mais elles restent en
c) Ouest-Algérien.
Cette compagnie avait obtenu,
en 1874, la concession de la ligne d'intérêt local de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès, longue de 51 lomètres
,
avec une garantie du département d'Oran
,
montant à 6 p. 100. Une loi du 22 août 1881 a incorporé cette ligne au réseau d'intérêt général, et des concessions ultérieures ont porté le réseau de l'Ouest-Algérien à 372 kilomètres, en fixant le taux de la garantie, amortissement compris, à 5 p. 100 pour la ligne de Tabia Tlemcen, et à 4,85 p. 100 pour les autres lignes. Ainsi, l'Ouest-Algérien est la compagnie qui offre à l'État l'argent au meilleur marché, en Algérie. De plus, les garanTome XVI, 189.