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322 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION
A L'EXÉCUTION DES- TRAVAUX PUBLICS.
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ties qui lui ont été allouées, jusqu'en 1885, se calculent sur le pied des dépenses réelles de construction, limitées par un maximum, sauf pour la ligne de Sainte-Barbe-du Tlélat à Sidi-bel-Abbès, pour laquelle le capital a été arrêté à forfait en 1881. La convention de 1886, pour la ligne de Blidah à Berrouagliia (87 kilomètres), est malheureusement revenue au système du forfait ; toutefois, elle prévoit un compte de travaux complémentaires de 2 millions, et les conventions antérieures en ont ouvert unde 5.100.000 francs pour le reste du réseau. Pour un ensemble de dépenses, prévu par les conventions, s'éle-
autres réseaux. Pour les lignes en exploitation en 1888
vant à 80 millions environ, le capital-actions
est de
à près de 4 millions, et les travaux complémentaires pour-
17 unifions, soit un peu plus du cinquième. Les conventions antérieures à 1885 établissaient, pour les frais d'exploitation , des barêmes avec minima de 7.460 francs ou de 7.000 francs, pour des recettes de 9.000 à 11.000 francs. Pour la ligne de Tabia à Tlemcen. 'lorsque la recette descend au-dessous de 7.000 francs, les dépenses réelles d'exploitation sont seules admises
ront y ajouter encore environ 300.000 francs ; mais ces travaux complémentaires ne deviendront nécessaires que
(264 kilomètres), le revenu garanti s'élevait à 2.208.000 fr.
La recette moyenne a été de 10.017 francs, donnant un total de 2.599.000 francs, qui excède de 566.000 francs les sommes allouées par les conventions pour couvrir les dépenses, en sorte qu'il n'a été demandé à l'État que 1.642.000 francs. Le montant des dépenses réelles d'exploitation n'a atteint que 1.769.000 francs, laissant disponible, sur le montant du forfait, 263.000 francs à porter à la réserve, qui atteint près d'un million. Les lignes restant à ouvrir porteront le revenu garanti
si
le trafic se développe. Les lignes qui s'ajouteront
aux lignes en exploitation, paraissent de nature à donner, comme elles, un bénéfice net plutôt qu'une perte. Enfin,
dès que la réserve spéciale atteindra 2.600.000 francs, les économies réalisées sur les barèmes d'exploitation viendront, pour deux tiers, en déduction des avances de l'État, l'autre tiers appartenant à la compagnie. On peut
en compte. Pour la ligne de Blidah à Berrouaghia, ces dépenses se calculent d'après la formule 3.500 + Mais. pour l'ensemble du réseau, la compagnie s'est engagée ne pas distribuer à ses actionnaires les excédents du
guère 3 millions par an.
forfait d'exploitation sur les dépenses réelles, et doit les affecter, d'abord à constituer un fonds de réserve, puis
5 millions.
éteindre sa dette envers l'État.
donc espérer que l'appel à la garantie ne dépassera La dette de la compagnie envers l'État n'atteint pas
mins dont elle est concessionnaire ont, d'ailleurs, des re.
Les origines de d) Compagnie Franco-Algérienne. cette compagnie diffèrent de celles des autres compagnies dont nous nous sommes occupé jusqu'ici. Elle a été constituée, en effet, non en vue de la création et de l'exploitation des chemins de fer, mais en vue de l'exploitation des produits agricoles, notamment de l'exploitation de l'alfa, pour laquelle un monopole lui avait été accordé par le gouvernement, dans une certaine étendue du territoire. Pour
-cettes mieux en rapport avec les charges que
assurer l'écoulement de ces produits, la Compagnie Franco.-
On voit que la compagnie de l'Ouest-Algérien ne s'est 'réservé que fort peu d'éléments de gain, tant qu'elle fera appel à la garantie. A l'inverse des compagnies précé,dentes , elle reste intéressée à développer son trafic, .puisqu'elle ne pourrait augmenter sensiblement le revenu
de ses actionnaires (aujourd'hui de 5 p. 100), qu'après avoir éteint entièrement sa dette envers l'État. Les che-