Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
342 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION
A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
lement le chiffre prévu, on a de grands doutes sur la réalisation de recettes permettant à la compagnie de se tirer d'affaire. C'est pour ces motifs qu'une combinaison identique à celle de la Dordogne, proposée pour l'établissement de tramways dans la Drôme, a été repoussée, en 1888, par le Conseil d'État. Le tableau suivant fait connaître les concessions accordées avec des subventions fournies en capital par les
localités et une garantie d'intérêts de l'État. Nous rappelons qu'il y aurait à ajouter à cette liste les lignes de la Manche et des Landes, portées au tableau inséré p. 335. ÉTENDUE
CAPITAL
els
DÉPARTEMENTS
SUBVEN-
réseau
forfaitaire
kilomètres
francs
MAXIMUM
RÉSULTATS EN 1888
de
Longueur
locales
charges annuelles de l'Etat
francs
Bancs
kilomètres
franr,
9
11.911
TIONS
Recette
moyenne brute exploitée par bilent.
in Chemins de fer d'intérêt local. Vosges
9
Nord et Aisne. . . Rhône Indre-et-Loire (1). Sarthe Maine-et-Loire . .
Totaux
75
32
6 47 60
.139
1.058.000 6.385.153 6.000.000 1.400.000
352.000 474 000 2 000.000
27.000
26 430
2.555
32
7.195
1 400.000
70.000 40 000
16
3.065
2.724.000(2) 2.721.000 2.194.220 2.194.000
51.480 43.881
14
2.623
19.731.373
9.141.000
261.794
2° Tramways. Nord et Aisne. . Sarthe Loir-et-Cher. . . Dordogne.
Totaux
.
35
.
2.687 000(3) 776.600(2)
409.000
111 119
.1.440.000
4.4-10.000
7.153.500
5.365.000
17.500 15.532 88.800 107.305
'283
15.057.100.
10.910.600
259.131
18(4)
776.600
35
5.160
.18
1.908
En dehors des diverses comc) Autres concessions. binaisons que nous venons d'exposer, quelques garanties d'intérêts ont été allouées dans des conditions plus
conformes aux indications de la loi de 1880. Le tableau ci-après montre l'importance des engagements ainsi contractés. Les concessions qui y figurent ne comportent pas de subventions en capital. Elles ne supposent, non plus, aucune dérogation aux dispositions législatives, en ce qui concerne la formation du capital, sauf dans un
seul cas, celui de la ligne de Dompierre à La Palisse (Muer); cette ligne est un chemin de fer industriel, que l'on transforme en chemin de fer d'intérêt local, avec une garantie de minimum de trafic donnée par la Société des mines de Bert à laquelle il appartenait ; cette situation particulière a motivé une diminution de l'importance relative du capital-actions. Comme l'indique la note (1) du tableau, pour plusieurs concessions, le système du maximum a été substitué à celui du forfait ; dans toutes les affaires présentées récemment, en effet, sauf dans celles qui n'étaient que la suite d'affaires déjà engagées, ou la
transformation de concessions antérieures, le Conseil d'État a refusé d'accepter les conventions comportant un forfait de construction, et a même cherché à faire disparaître les forfaits d'exploitation. Les réseaux mentionnés dans ce tableau jouissent tous de la garantie au taux de 5 p. 100, sauf celui du Var, pour lequel le taux se réduirait à 4 1/2, si la charge annuelle du département devait dépasser 100.000 francs, et celui
de l'Oise, dont nous indiquons plus loin les caractères particuliers.
Ligne de Ligré-Rivière à Richelieu, construite par e département et exploitée, à son compte, par l'administration des chemins de fer de l'Etat. Ce chiffre est un maximum: il n'y a de forfait que pour la superstructure, le département exécutant directement la plate-forme de la voie. Estimation de la dépense, qui n'est pas fixée ès forfait. Le département de la Sarthe avait concédé, en 1886, en outre des 18 kilomètres aujourd'hui en exploitation, deux petites lignes qui ne sont pas commencées et qui paraissent abandonnées.
343