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366 LA GARANTLii: D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION
assurer le service de l'exploitation; sa déchéance a été, en conséquence, prononcée le 2 décembre 1887. L'Etat est resté chargé du service des emprunts garantis, montant à une somme de 2.495.000 francs par an, au paiement de laquelle la colonie contribue par une sub-
vention fixe de 160.000 francs. L'État est entré, il est vrai, en possession du Chemin de fer et du Port ; mais la recette qui n'a été, en 1888, que de 784.000 francs pou le chemin de fer (126 kilomètres), et de 233.000 francs pour le port, ne couvre pas même les frais d'exploitation
et d'entretien, montant à 1.240.000 francs. Le port, us particulier, n'a eu qu'un mouvement de 34.000 tonnes,
au lieu des 120.000 tonnes sur lesquelles on
comp-
A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
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des études est un danger dont il faut toujours se préoccuper, en matière de concession avec garantie d'intérêts. L'administration croit sérieuses, en général, les études
faites par une compagnie qui prend la concession de l'entreprise. Les compagnies, de leur côté, sont disposées tenir pour bonnes les évaluations sommaires faites par les agents de l'État, qui n'ont cependant pas dressé 'des devis complets, comme s'ils avaient dû exécuter les travaux. De la sorte, chacune des parties s'en rapportant ). l'autre, la double étude faite par l'État et par le concessionnaire, au lieu de constituer une double garantie, peut conduire à n'avoir aucun projet dressé avec le soin voulu ; et lorsque l'insuffisance des évaluations se révèle, les
sur le domaine public en vertu d'autorisations révocables;
concessionnaires ne manquent pas de rejeter sur l'État les conséquences de leur propre imprudence. Il faut ajouter que la combinaison financière adoptée présentait, dès le début, un vice évident : l'insuffisance du capital-actions. Ce capital étant fixé à 5 millions seulement, les bénéfices pouvaient être relativement énormes, si les évaluations n'étaient pas dépassées. L'écart entre le taux de la garantie et le taux réel des emprunts a permis, à lui seul, de réaliser, sur l'émission des obligations,
la question est aujourd'hui à l'étude. Il est, en effet, natu-
un bénéfice de 6.900. 000 francs, supérieur au fonds social.
tait. La plupart des navires continuent à faire leurs opérations le long d'appontements installés, par des particuliers, sur divers points des côtes de l'île, et auxquels on donne le nom de marines. Ces établissements, tout
imparfaits qu'ils sont, retiennent la clientèle et
empê-
chent le développement du trafic du port.
Pour mettre fin à cette situation, le Gouvernement avait pensé à supprimer les marines, qui sont établies
rel que l'État, qui a pris de lourds engagements dans l'intérêt de la colonie, cherche à assurer la rentrée des taxes qui doivent alléger ses charges. Cependant, on ne peut s'empêcher d'être frappé de cette singulière nécessité, de fermer les établissements préexistants, pour obliger les navires à utiliser les travaux considérables faits dans leur intérêt. En tout cas, il paraît difficile d'espérer, dans l'avenir, des bénéfices nets représentant une fraction importante du service des emprunts. On voit, dans cette affaire, un exemple remarquable des conséquences de l'application d'une garantie d'intérêts à des projets insuffisamment étudiés. L'insuffisance
Mais, par contre, il suffisait de mécomptes, même d'importance relativement médiocre, pour rendre la compagnie insolvable. Les travaux étant évalués primitivement à 34 millions, le capital-actions n'en représentait que le septième, et il suffisait d'un dépassement, dans les dépenses, atteignant la proportion, très ordinaire, du quart ou du cinquième du montant des devis, pour faire crouler la combinaison.
La deuxième entreprise coloniale garantie par l'État est celle du Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis (Sénégal), long de 264 kilomètres, et concédé en 1882 à la