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390 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION
du sol des canaux est telle, que la presque totalité de l'eau est absorbée avant de parvenir en tête des propriétés. Pour desservir les souscriptions actuellement recueil-
lies, et pour pouvoir en recueillir encore, on a reconnu la nécessité d'exécuter des travaux d'étanchement et de dérivation de sources nouvelles, évalués à 1.150.000 francs; on espère, grâce à ces travaux, porter le débit à 4.000 ou
4.500 litres, qui pourront donner un revenu net de 140.000 francs. La compagnie n'ayant aucune ressource pour exécuter ces travaux, il a bien fallu que l'État s'en chargeât, pour obtenir une recette qui vint en atténuation de la garantie. Une loi du 22 juillet 1887 a donné au Ministre de l'Agriculture l'autorisation nécessaire. Les travaux, exécutés à titre de subvention, n'augmenteront pas l'annuité garantie. Ainsi , dans les hypothèses les plus optimistes , la
garantie de l'État fonctionnera, chaque année, jusqu'à amortissement des emprunts, pour une somme de 115.000 francs. Le capital-actions est irrémédiablement perdu, et les actionnaires n'ont plus aujourd'hui aucune possibilité de tirer de l'affaire un revenu quelconque. Ils en gardent cependant la gestion, en sorte que le canal de la Bouille est exploité, au compte de l'État, par un conseil d'administration élu par les détenteurs des feuilles de papier, sans valeur, qui représentent l'ancien capitalactions. Le canal de Pierrelatte, dérivé du Rhône dans le dépar-
tement de Vaucluse, et pour lequel une garantie d'intérêts a été votée en même temps que pour le canal de la Boume, remonte à plus de deux siècles. Transmis de concessionnaire en concessionnaire, avec des vicissitudes di-
verses, il était passé aux mains d'un administrateur du Crédit rural, qui fut entraîné dans la ruine de cet établissement. C'est sous les auspices de la Banque de France,
A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
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principale créancière des intéressés, que s'est formée la société actuelle, qui a repris l'ancien canal pour en augmenter considérablement-l'importance. La dotation devait
être portée à 8.000 litres par seconde, et le périmètre
arrosable à 20.000 hectares. Le taux des redevances était fixé à 50 ou 60 francs, pour un débit continu de 1 litre La dépar seconde, suivant l'époque de la souscription. pense était évaluée à 8 millions, dont près d'un million pour l'acquisition de l'ancien canal. Il devait y être fait face au moyen d'une subvention de 2 millions donnée L'État par l'État, et du capital-actions, fixé à 6 millions.
garantissait l'intérêt et l'amortissement, à 4,65 p. 100, des dépenses réelles faites dans les limites de ces 6 millions, sous condition, toutefois, qu'il serait préalablement justifié de la souscription de 3.200 litres. Les dé-
penses d'exploitation étant fixées à forfait à 15 francs par
litre, ces 3.200 litres devaient donner un revenu net de 112.000 francs, et l'annuité à verser par l'État était explicitement limitée, par la convention, à 167.000 francs,
représentant la différence entre l'intérêt garanti et cette recette, déjà acquise, de 112.000 francs.
La mise en eau du canal principal, en 1884, a commencé à faire courir la garantie ; la dépense faite par la
compagnie dépassant 6 millions, l'annuité de 167.000 fr. lui est entièrement due pour chaque exercice. Mais les
canaux secondaires ne sont pas terminés, en sorte que, jusqu'ici, aucune recette n'est réalisée. La compagnie a perdu, en 1883, plus de 1.300.000 francs par la faillite de son banquier, qui était en même temps son principal actionnaire ; de plus, le coût des travaux a dépassé les évaluations. Elle a dû, par suite, contracter un emprunt
auprès du Crédit Foncier, pour payer les travaux qui restent à exécuter, travaux qui ont fait l'objet d'un marché à forfait avec la Société des Batignolles. Le service de cet emprunt absorbera la totalité de l'annuité de