Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
388 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION
La dotation du canal était de 7.000 litres ; le périmètre à desservir comprenait 22.000 hectares, dont 10.500 arrosables ; l'estimation de la dépense atteignait 6.880.000 fr. et le taux des taxes, pour un débit d'un litre par seconde, était fixé à 50 ou 60 francs, suivant que la souscription serait antérieure ou postérieure à la mise en eau du canal principal. La société concessionnaire se constitua au capital de deux millions. Elle émit, en outre, 13.333 obligations 5 p. 100, d'une valeur nominale de 4 millions ; mais le produit de l'émission, tous frais déduits, ne dépassa pas
3 millions, en sorte que le taux réel d'intérêt des
em-
prunts était de 6 2/3 p. 100. En 1879, on reconnut que les dépenses prévues seraient dépassées de 500.000 francs environ pour le canal principal, et de 1.300.000 francs pour les canaux secondaires, dont l'évaluation primitive n'était que de 1.700.000 francs. En outre, les frais de constitution du capital avaient lourdement grevé l'entreprise, de sorte que la dépense totale
devait dépasser 10 millions. Un nouvel emprunt était nécessaire, et le crédit de la compagnie était épuisé ; à défaut de secours de l'État, elle allait être dans la néces&ité d'abandonner l'entreprise. Une loi du 19 juillet 1880 porta à 3.600.000 francs la subvention de l'État, et accorda une garantie d'intérêt de 4,65 p. 100, amortissement en cinquante ans compris, sur une somme de 5.500.000 fr., représentant le capital nominal des obligations émises ou
à émettre par la compagnie. Le capital-actions restait en dehors de la garantie. Les recettes réalisées au delà de la somme de 375.750 francs, représentant l'annuité garantie ( 255.750 francs ) , augmentée de l'intérêt à 6 p. 100 du capital-actions (120.000 francs), devaient être affectées au remboursement des avances de l'État, remboursement qui serait assuré, en tous cas, par les recettes du canal entre le terme des cinquante années
A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
389
formant la période d'amortissement, et celui des quatrevingt-dix-neuf années représentant la durée de la concession. L'exposé des motifs prévoyait que l'appel à la garantie cesserait au bout de treize années.
La compagnie, dont le crédit était ainsi consolidé, put emprunter au Crédit Foncier au taux de 4,25 p. 100, amortissement non compris, en sorte que l'annuité garantie par l'État permit de gager un emprunt de 5.266.675 francs. Le montant nominal de l'emprunt était de 5.500.000 francs ; la différence entre cette somme et celle de 5.266.675 francs, effectivement touchée par la
compagnie, étant retenue par le prêteur pour couvrir l'écart entre les intérêts annuels au taux de 4,25 p. 100,
taux réel du prêt, et l'annuité garantie au taux de 4 p. 100. Quatre millions ont été absorbés par le remboursement, au pair, des anciens emprunts 5 p. 100, qui n'avaient produit que 3 millions ; il n'est resté, par suite, que 1.266.675 francs disponibles pour l'exécution det, travaux. Ainsi, en réalité, l'annuité garantie représente 6p. 100 du capital de 4.266.675 provenant des emprunts, et réellement affecté à l'établissement du canal. L'État doit donc compléter, chaque année, une annuité
de 255.750 francs, et, jusqu'ici, le produit net venu en déduction des charges qu'il a assumées est extrêmement minime. Le canal est en eau depuis 1882, mais on ne dessert guère plus de 1.000 hectares, et les résultats de l'exploitation, pour les derniers exercices, donnent : Recettes. Dépenses
Produit net
1886
1887
1888
59.720 56.765
56.845 54.789
59.382 36.362
2.955
2.056
23.020
Ce mécompte s'explique par deux circonstances : d'une part, le débit de la Boume, à l'étiage, a beaucoup baissé dans ces dernières années ; d'autre part, la perméabilité