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LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET .SON APPLICATION
suffisance du taux de la garantie. Mais il est évidemment fâcheux d'être obligé de recourir à une procédure aussi exceptionnelle.
De ce qui précède, il résulte que les charges à prévoir
pour les prochains exercices, par le jeu des garanties d'intérêt allouées aux entreprises d'hydraulique agricole, atteindront vraisemblablement près d'un million, et que les trois concessions qui absorberont la presque totalité de cette somme ne paraissent pas pouvoir donner des recettes de nature à réduire notablement l'importance des avances annuelles de l'État.
A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
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RÉSUME ET CONCLUSIONS.
Nous avons fini de passer en revue les entreprises diverses auxquelles l'État a alloué des garanties d'intérêt, et nous pouvons maintenant nous faire une idée d'ensemble de l'importance des engagements résultant pour lui de ces garanties. En ce qui concerne les grandes compagnies de chemins de fer, nous avons vu que la somme pour laquelle elles font appel à la garantie, pour l'exercice 1888, diminuée du remboursement opéré par la Compagnie P.-L.-M., s'élève à 52 millions. On peut espérer, sans doute, que le développement du trafic réduira ce chiffre d'année en année. Cependant, les augmentations que reçoit chaque année le capital à rémunérer, celles surtout qu'il recevra lors de la réunion des comptes d'exploitation partielle au compte de la garantie, ne permettent pas d'espérer une décroissance très prompte, et renvoient à un avenir assez lointain le remboursement des avances de l'État, pour la plupart des réseaux. Les engagements déjà pris par l'État, en ce qui concerne les entreprises d'importance moindre, entraîneront très prochainement une dépense qui peut s'évaluer ainsi : Chemins de fer algériens Chemins de fer d'intérêt local et tramways Réseaux secondaires d'intérêt général. . Chemins de fer et Port dans les colonies Entreprises agricoles Total
26 millions 3 6
3
39 millions
Aux 3 millions de garanties allouées par l'État, pour les chemins d'intérêt local et les tramways, s'ajoute une dépense au moins égale, et souvent très supérieure, assumée par les départements, et qui va encore augmenter les