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DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT BELGE.
SERVICE DU MATÉRIEL ET DE LA TRACTION
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15, et consignés immédiatement dans les colonnes intro-
... X. Les états d'acompte sont définitivement clô-
duites à cette fin dans l'état-minute général du mois, taux journalier et par heure. Pour les salaires à taux
turés l'avant-dernier jour du mois. Après clôture , le
mensuel, on se borne à inscrire dans la colonne nouvelle
introduite à cette fin dans l'état-minute, le montant de l'acompte à payer. Il est dressé ensuite, par station de paiement et par imputation, tant pour les salaires mensuels que pour ceux à la journée ou à l'heure, des états d'émargement des sommes à payer, suivis chacun d'une récapitulation et d'un état de paiement. Ces états, qui doivent porter le même numéro d'ordre que l'état-minute mensuel et les états d'émargement de la seconde quinzaine, sont adressés le 16 aux chefs de service compétents, qui, après visa « Bon pour payer », les transmettent aux comptables-payeurs, au moins 48 heures avant la date fixée pour le paiement. Dès réception de ces états, les comptables s'assu-
rent de l'exactitude des additions et reports, ils redressent éventuellement d'office et à l'encre bleue les totaux fautifs et signalent les erreurs constatées au chef immédiat en cause, lequel rectifie en conséquence l'état-minute du mois.
Les paiements sont effectués successivement à partir du 19, et les dates en sont fixées par les chefs de service, de manière à se rapprocher autant que possible de l'expiration des quinzaines, et, en tout cas, à ne laisser entre la remise de l'acompte et la liquidation du solde qu'un intervalle de 16 jours au plus (art. 5 de la loi). Les ouvriers absents le jour du paiement sont signalés sur l'état par l'inscription du mot « absent » dans la colonne « émargement ». Ils sont ensuite reportés dans le tableau qui termine l'état pour être payés, à, bureau ouvert, par le comptable jusqu'à l'avant-dernier jour du mois.
Comptable avise sans retard le chef immédiat des acomptes restés impayés. Celui-ci biffe à l'encre rouge le chiffre correspondant figurant à l'état-minute du mois, recti-
fie en conséquence les totaux ainsi que les reports et inscrit dans la colonne d'observations la mention « acompte resté impayé », celui-ci devant être liquidé en même temps que le solde de seconde quinzaine. XIII. Lorsqu'un ouvrier a touché l'acompte de pre-
mière quinzaine, mais ne se présente pas pour recevoir le solde de fin de mois, il y a lieu de ne défalquer de l'état pour être reporté sur extrait, que le montant net restant dû. Les retenues, au profit de la masse d'habillement et de la caisse des ouvriers, de celle des veuves et des orphelins, et, s'il y a lieu, de la caisse de prévoyance, sont en conséquence considérées comme acquises à ces institutions pour être liquidées en toute hypothèse. Il en sera de même lorsque le salaire du mois entier restera impayé.
L'état relatif à l'acompte de première quinzaine, de même que les états extraits dont le montant aura été repris, sont conservés par le comptable-payeur, comme valeur en caisse pour être annexés à l'état de fin de mois et être transmis avec celui-ci au comptable-liquidateur contre reprise du montant net payé pour le mois entier. Les états d'émargement de seconde quinzaine ou de solde sont arrêtés d'après les résultats de clôture des états-minutes du mois et adressés en même temps que ceux-ci aux chefs de service compétents. On a donc adjoint aux anciens modèles d'émargement deux colonnes destinées à recevoir l'inscription, l'une du montant de l'acompte de première quinzaine, l'autre du reste net à payer.
... XVII. Les deux paiements, acompte et solde, sont