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LES CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX. 21 0
LES CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX.
d'une manière équitable, comme il le serait, par exemple,
cettes supplémentaires dont le quart seulement lui appe tiendrait. Si l'on était sûr que le produit brut d'une ligne dut se maintenir entre 3.000 à 5.000 francs par kilomètre, une
formule moyenne telle que 1.800 +
R 3
qui participe aux
avantages et aux inconvénients des formules extrêmes, conviendrait assez bien à ces recettes moyennes ; le mal
est que l'on n'est sûr de rien en fait de recettes probables. En résumé, une formule linéaire unique du genre de celle-ci est forcément mauvaise et si l'on tenait à rester dans cet ordre d'idées, il faudrait, pour fixer le maximum
assigner aux dépenses effectives, marier un certain nombre d'entre elles et dire, par exemple : Jusqu'à 1.000' de recette kilométrique, le maximum est de 1.000' à 3.000f
id.
250+
211
3
R
de 3.000'
id.
id.
1.000+
au delà de 5.000'
id.
id.
2.000+0,30R
R
nous ne le proposons pas cependant, parce que c'est dans une autre direction qu'il faut, suivant nous, chercher la meilleure solution du problème. 2e système. Dans le deuxième système, le départe. ment alloue à l'exploitant un chiffre de dépenses fixé à
forfait, d'après une formule linéaire de ce genre. C'est a priori une mauvaise solution Si le chiffre est fixé trop bas, l'entrepreneur est en perte, ce qui est inadmissible. S'il est fixé trop haut, et cela a été parfois le cas, par suite d'erreurs inconscientes, il faut l'espérer, cela permet à l'entrepreneur de rémunérer autre chose que des dépenses d'exploitation, cela lui constitue un bénéfice certain, immédiat, dont le département n'a pas sa part. Si enfin, par aventure, le chiffre du forfait est fixé
par le groupe des quatre formules précédentes, tout le bénéfice net, c'est-à-dire toute la différence entre les recettes et la dépense forfaitaire, est attribué au département. L'exploitant n'en a pas sa part. C'est un inconvénient inverse du précédent, mais aussi grave, parce que l'essence même du contrat nous paraît devoir être une complète association d'intérêts entre le département et l'exploitant.
Son application en Belgique. Ce système du forfait est très en honneur en Belgique. La Société nationale des chemins de fer vicinaux est concessionnaire de 33 lignes (691 kilomètres) de chemins de fer à voie étroite. Elle les construit directement, les munit de leur matériel roulant,
et, gardant la haute main sur les règlements et sur les tarifs, elle en a donné à bail l'exploitation à quinze entreprises différentes par voie d'adjudication publique, dans laquelle le rabais a porté sur les coefficients des formules d'exploitation. C'est donc ici une application raisonnée et des plus larges du système que nous nous permettons de critiquer, en dehors même du principe parfois bon, souvent dangereux, de l'adjudication publique. La Société des chemins de fer vicinaux avait d'abord Plis comme point de départ de ses adjudications la formule D
= 1.500 -I- 0,30R. Elle a dû rapidement y re-
noncer devant l'inconvénient de ne pas suffisamment intéresser l'entrepreneur à l'accroissement des recettes au delà d'un certain chiffre t même, dans certains cas, de lui faire
considérer, une augmentation de recettes
comme contraire à ses intérêts. Elle y a maintenant substitué deux formules qui s'appliquent, l'une aux lignes dont la
recette doit être et demeurer très faible, l'autre à
celles qui, dès le début, peuvent espérer des recettes kilométriques supérieures à 5.000 francs.