Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
604
LÉGISLATION DES MINES DE HOUILLE
DE. LA SAXE ROYALE.
longation de maladie. Les chiffres suivants en sont la
SECOURS
DÉSIGNATION DE LA CAISSE
meilleure preuve.
en cas de maladie distribué par tète d'associé pendant l'année 1879
Caisses d'Oberhohndorf prussiennes 1° Zauckerode Caisses saxonnes. loirclg(I\'va 4° Biàrgergewerkschaft de Zwickau
605
Tandis qu'en Prusse, dans l'année 1879, le rapport du nombre des cas de maladie à celui des associés était
marcs
de 0,419 et le rapport du nombre de jours de maladie à
26,97 14,59 15,21
celui des associés de 7,8, les mêmes rapports, évalues pour la même année à Oberhohndorf, atteignaient
1b.136
0,870 et 14,5. En outre, dans l'année 1880, à Oberhohndorf, 57 p. 100 des maladies avaient duré moins d'une semaine. Il était, par suite, évident que l'abrogation de
19,68
Les motifs de ces différences réSultaient des deux dis positions suivantes, qui existaient dans les statuts de la caisse d'Oberhohndorf, mais que l'on ne retrouvait pas dans ceux des autres caisses 1° Les secours n'étaient pas accordés pour les maladies dont la durée n'excédait pas trois jours, mais si elle
la première disposition devait procurer une sérieuse économie.
Quant à la deuxième, l'utilité de faire varier le montant des secours suivant la gravité de la blessure ressortait de ce fait que, en 1880, sur 611 blessés, 224 (soit 36,7 p. 100) avaient pu reprendre leur travail, et sur ces 224, 40 p. 100 étaient rétablis au bout de huit jours, 34 p. 100 seulement avaient été malades pendant plus de deux semaines et 12 p. 100 pendant plus de quatre. En raison de ces faits il convenait 1° De supprimer, dans tous les cas, les secours pendant les trois premiers jours 20 De donner, à partir du quatrième jour, un secours
dépassait ce laps de temps, le secours était dû à partir du premier jour de la maladie. Les autres caisses, au contraire, n'allouaient aucun secours pour les trois premiers jours. 2° En cas de blessure, on obtenait un secours presque égal au montant du salaire, quelle que fût la gravité de la blessure. Dans les autres caisses, un tarif spécial était fixé pour les blessures graves, les blessures légères don-
nant lieu à des allocations moins élevées.
égal aux 4/10 ou aux 6/10 du salaire, suivant que la
Ces deux dispositions avaient eu pour la caisse d'Ober-
hohndorf des résultats qui se passent de commentaires. La première était un véritable encouragement à la simulation jusqu'au quatrième jour, attendu qu'un ouvrier malade pendant trois jours n'avait droit à aucun secours, tandis qu'une maladie de quatre jours assurait une allocation pour quatre journées d'incapacité de travail. Les autres caisses ne donnant, dans ce dernier cas, les secours que pour une seule journée (la quatrième), l'ouvrier qui
se sentait en état de reprendre son travail au bout du troisième jour, n'avait aucun intérêt à simuler une pro-
maladie avait duré moins ou plus de deux semaines. On comptait, grâce à cette double mesure combinée
avec l'augmentation de la cotisation de 1 p. 100 du salaire et la diminution de 20 p. 100 des secours aux inva,
lciadiessse ,
veuves et orphelins, combler le déficit de la
M. Steindel avait, en effet, recommencé les calculs de (0) Cette situation de la caisse d'Oberhohndorf rappelle la crise qu'ont traversée, à la même époque, les caisses régionales des mines belges. Dans une communication à la Société d'Économie politique,le 5 mars 1888, sur l'Assurance des ouvriers contre les