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DANS LES MINES ALLEMANDES.
NOTE SUR LA STATISTIQUE DES ACCIDENTS
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177 à 235 et celui des blessures graves, de 479 à 938, On compte 49 explosions de grisou (au lieu de 30) dans
gué dans le début même de la circulaire, qui contient ces instructions sous la signature du président Krabler : « Il s'agit de déterminer les risques et les causes d'accidents
Le journal de la corporation minière attribue, il est vrai, cette augmentation du nombre des accidents aux causes suivantes
des différentes exploitations. »
les mois de janvier à juillet 1890.
10 Accroissement du personnel employé dans les tra-
vaux; 2° Emploi d'ouvriers étrangers inexpérimentés 3° Inobservation des ordres donnés par l'autorité administrative et des mesures de sécurité prescrites par les exploitants : cette inobservation est le résultat immédiat des grèves ;
4° Inattention des ouvriers les dimanches et fêtes, ainsi qu'a la suite de la paye. Ce ne sont pas là toutefois les seuls motifs de la multiplicité des accidents dans les mines allemandes, et l'insistance avec laquelle l'Office Impérial des Assurances
rappelle à la corporation minière les devoirs que la loi
La présente note a pour but de signaler les moyens par lesquels le comité directeur de la corporation espère atteindre ce résultat. DE L'ÉTABLISSEMENT DES CARTES STATISTIQUES
1. Dispositions générales. Chaque accident donnera lieu à l'établissement d'autant de cartes statistiques du modèle ci-dessous qu'il y aura eu de personnes blessées ou tuées. Cette carte sera dressée en double expédition : un des exemplaires est destiné au comité de section, et l'autre au comité de corporation. L'établissement de la carte statistique comprend trois opérations distinctes : les inscriptions immédiates, les additions ultérieures et la conclusion.
du 6 juillet 1884 lui impose en matière de réglementation préventive (*) en est la meilleure preuve. C'est sous l'influence directe des mêmes préoccupations que la corporation vient d'adresser, le 5 ao.fit dernier, à
I° Les inscriptions immédiates ont lieu dès que l'indemnité allouée par la corporation est fixée : les pièces qui ont servi de base à la détermination de cette indemnité fournissent les renseignements nécessaires à cette
tous ses membres les instructions relatives à l'établis-
opération.
sement d'une nouvelle statistique des accidents des mines en Allemagne. L'objet de ce travail était nettement indi-
20 Les additions ultérieures ont lieu au fur et à mesure des modifications survenues dans les suites de l'accident et dans l'état des ayants droit.
(*) J'ai eu l'occasion (voir Bulletins n" 2 et 3 du Comité permanent du Congrès des accidents) d'étudier la réglementation et
la surveillance industrielles organisées par la loi allemande d'assurance contre les accidents du 6 juillet 1884. Sans revenir sur cette question que j'ai traitée pour l'industrie allemande en général, je me bornerai à signaler ici que l'industrie minière a résisté jusqu'à ce jour à l'obligation de prescrire des mesures préventives contre les accidents. L'assemblée générale du 24 juin
1887, saisie de projets de règlements relatifs à la corporation tout entière, les repoussa, et c'est sur la pressante invitation de
l'Office Impérial que le comité de la corporation a consulté, au commencement de l'année 1890, les différentes sections dont la corporation se compose. Un certain nombre d'entre elles avait dOlii délibéré sur ce sujet avant l'assemblée générale du 5 juin
1890. Mais ce travail est loin d'être terminé, et la séance du "linin, dans laquelle la question a été agitée, moins pour arriver
'a une solution immédiate que pour préparer les esprits à cet ordre d'idées, a montré, par la diversité des opinions émises, que l'entente n'est pas encore faite sur ce point.