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DANS LES MINES ALLEMANDES.
NOTE SUR LA STATISTIQUE DES ACCIDENTS
30 La conclusion a lieu au moment où la n'a plus à s'occuper des suites de l'accident.
corporation
de choses doivent être inscrites au-dessous, à l'encre rouge, accompagnées de la date du changement survenu.
Certaines indications (matin, soir ; à la surface ; au
2. Dispositions de détail.
lond; à gauche, à droite) ont été imprimées dans la formule;
La carte statistique comporte un recto et un verso.
a) Recto. 1. En-tête. L'en-tête de la carte doit être rempli par des signes de convention contenus dans un tableau expli.
catif dont on trouvera plus loin le détail. Ce tableau se compose de quatre subdivisions La première est relative aux causes extérieures de l'accident, c'est-à-dire à la définition de la nature de l'accident; l'énumération qu'elle contient est le résultat de travaux approfondis et de délibérations des organes de la corporatiun : le comité a arrêté définitivement, dans sa séance du 24 mars 1887, la forme actuelle de cette liste: La deuxième concerne les causes proprement dites de l'accident ; La troisième, les suites immédiates de l'accident au point de vue des blessures qui en résultent ; La quatrième, les suites indirectes de l'accident au point de vue de l'incapacité de travail. Pour indiquer, dans chaque cas particulier, les rensei-
gnements relatifs à l'accident et à la victime, il
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suffit
d'insérer dans le rectangle correspondant de l'entête, la
on doit barrer celles qui ne correspondent pas au cas par-
ticulier de la victime.
Renseignements relatifs à l'établissement dans lequel
l'accident a eu lieu. La nature de l'industrie est définie par le tarif de risques (*) (mine de houille, mine de lignite, etc.). Sous le nom de division, on doit comprendre, soit les travaux préparatoires, soit les travaux d'abatage,
soit la conduite des machines, soit les travaux dans les ateliers de réparation, soit la fabrication des briquettes, soit la fabrication du coke, soit la préparation mécanique, soit les opérations de chargement et de déchargement, soit l'exploitation des chemins de fer de l'établissement, etc.
Quant au cadastre, c'est la liste des membres de la corporation dressée conformément à l'article 37 de la loi d'assurance contre les accidents du 6 juillet 1884.
Renseignements relatifs à la victime. La nécessité d'inscrire le salaire qui « entre en ligne de compte » résulte des dispositions de la loi du juillet 1884, qui fixe (art. 5) l'indemnité par rapport à:un salaire déterminé sur des bases également définies par le législateur (art. 3). Deux cas peuvent du reste se présenter : Ou bien le blessé succombe ; Ou bien il survit à l'accident.
lettre ou le numéro du tableau explicatif qui se rapportent à l'espèce considérée. Les lettres de la dernière colonne du tableau explicatif ne sont autres que les initiales des termes allemands que j'ai reproduits en italique et entre parenthèses pour faciliter l'intelligence de ces désigna-
mort soit une conséquence de l'accident, ou bien qu'elle n'en résulte pas. Si la mort n'est pas une suite des blesmres de la victime, on se contente d'inscrire la date du
tions. Le signe du décès est une croix. Dans le cas d'un changement d'état, les désignations primitivement inscrites doivent être barrées à l'encre rouge, et les désignations correspondant au nouvel état
1Iemagne, Bulletin n° 5 du Comité permanent du Congrès des accidents, le tarif des risques de la corporation minière.
Dans le premier cas, il peut arriver, ou bien que la
(*) Voir dans mon étude sur les coefficients de risques en