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INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
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ÉTUDE SUR
LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE DES OUVRIERS DES CHEMINS DE FER ET DES MINES
Els- ANGLETERRE, ITALIE ET BELGIQUE Par M. AYMÉMARTIN,
Avocat à la Cour d'appel de Paris.
PREMIÈRE PARTIE.
ANGLETERRE. I. GÉNÉRALITÉS SUR LES LOIS ET LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE EN ANGLETERRE.
Dans ces dernières années, le Parlement anglais a voté de nombreuses lois restreignant la liberté du contrat de travail, réglant la responsabilité du patron en cas d'accidents et tendant à mettre sous la surveillance de l'État les institutions de prévoyance.
C'est depuis 1870 surtout que l'on constate l'immixtion des pouvoirs publics dans les questions sociales, la tendance de l'Angleterre à imiter la centralisation du continent.
§ I". Loi réglementant le contrat de travail. - Par toute la série des factories acts dont le dernier Shop
EN ANGLETERRE, ITALIE ET BELGIQUE.
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hours regulettions act date de 1886, le législateur an- . glais a réglementé le travail des enfants et des femmes dans les manufactures et les mines. Aucune personne de moins de dix-huit ans ne peut être employée dans un atelier plus de soixante-quatorze heures par semaine. Dans aucune circonstance une femme ou un enfant audessous de douze ans ne peut travailler dans les galeries souterraines des mines.
2. Loi sur la responsabilité des accidents. - La loi du 7 septembre 1880 sur les accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (employers liability act) a eu pour objet d'étendre et de régler la respon,§
sabilité des patrons en cas d'accidents. Autrefois la jurisprudence anglaise, interprétant d'une manière très étroite une ancienne loi, déclarait que l'incapacité permanente ou temporaire de travail ne donnait pas droit à des dommages - intérêts si l'ouvrier avait été blessé par un camarade. Elle réputait camarade toute autre personne que le patron. Le directeur d'une compagnie de chemins de fer, par exemple, était le camarade d'un homme d'équipe, pour la jurisprudence. Il en résul-
tait que l'homme d'équipe blessé n'avait de recours contre personne et ne pouvait par suite obtenir de dommages-intérêts.
C'est pour mettre fin à cet état de choses par trop contraire à l'esprit moderne que fut votée la loi de 1880. L'article premier de la loi définit les droits de l'ouvrier blessé
Art. I",
Lorsqu'un dommage a été causé à un
Ouvrier:
10 Par quelque défaut dans le mode de travail ou
dans le matériel employé ;
2° Par quelqu'un de ceux que le maître a commis pour la conduite des travaux ;