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INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
EN ANGLETERRE, ITALIE ET BELGIQUE.
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l'homologation prévue dans nos projets de loi sur les
(sociétés amicales )
sociétés de secours mutuels. Par cet enregistrement facultatif, mais fort avantageux, le gouvernement anglais essaie de contrôler et au besoin
sociétés de secours mutuels. Elles sont régies par diverses lois récentes, dont la principale date de 1875.
de diriger la plupart des associations ouvrières. Pour atteindre ce but, il n'a pas reculé devant la création d'une administration complète. A. Londres se trouve le bureau central de l'enregistrement avec le Chef Registrar et un adjoint. Dans chacune des capitales de l'Écosse et de l'Irlande, il existe un Registrar adjoint, chacun d'eux ayant un personnel sous ses ordres.
Cette administration forme un département spécial subordonné dans certaines affaires à la Trésorerie et pour d'autres au Home office. Le nombre des sociétés enregistrées dépasse trente-etun mille. Il existe néanmoins un grand hombre de sociétés non enregistrées surtout parmi les trade-unions. La condition fondamentale de l'association en Angleterre étant la liberté, aucune formalité n'est exigée pour la création
d'une société, aucun contrôle du gouvernement ne peut être exercé sur les sociétés qui ne veulent pas se soumettre
à l'enregistrement.
Ces sociétés qui ne supportent pas la surveillance administrative sont loin de tenir tous leurs engagements; et leurs sociétaires s'y préparent souvent de durs mécomptes. Il est vrai que les sociétés enregistrées ne
sont guère plus à l'abri d'une semblable critique. Sur 6.000 sociétés dont les comptes ont été vérifiés l'année dernière, 5.000 ont été trouvées en déficit. Ces divers groupes de sociétés surtout les deux premiers, étant fort répandus parmi les ouvriers de ,
chemins de fer et de mines, il paraît nécessaire de donner quelques détails sur chacun d'eux.
§ 5. Des Friendly Societies. - Les Friendly Societies
correspondent à peu près à nos
Leurs objets sont nombreux. Ils comprennent les secours aux sociétaires en cas de maladies ou d'infirmités corporelles ou mentales, les pensions dans la vieillesse, à partir de cinquante ans, les secours au conjoint, aux enfants, aux ascendants, même aux collatéraux en cas de mort du sociétaire. Les Friendly Societies assurent aussi des som-
mes à payer à la naissance d'un enfant et à la mort du conjoint ou des enfants. Elles peuvent être établies encore
pour secourir les membres voyageant à la recherche du travail et pour assurer la dotation à tout âge des membres de l'association ou de leurs ayants cause. Le chiffre des secours des Friendly Societies est limité. Aucune rente viagère ne peut dépasser 1.250 francs, aucun capital ne peut s'élever au-dessus de 5.000 francs. Le législateur a accordé des avantages considérables Societies qui se soumettent à l'enregistre-
Une Friendly Society enregistrée a le droit illimité d'acquérir des immeubles. Elle peut ester en justice par ment.Une
ses trustees ou mandataires. Elle a un privilège sur les biens de ses administrateurs, en cas de décès, faillite ou saisie. La plupart de ses pièces sont exemptes de tout droit de ltimbre. Elle obtient des extraits des actes de naissance et de décès à prix réduit. Elle peut placer ses fonds chez les commissaires pour la réduction de la dette publique à. un intérêt fixe
d'environ 3,04 p. 100. Les sociétaires,
même les mineurs âgés de seize ans, peuvent disposer par « nomination » (i), de sommes payables par la société (*) La nomination est une sorte de testament olographe. Le ',.sociétaire qui dispose par nomination écrit et signe simplement
- sur un registre
de la Société sa volonté de léguer son assurance la personne qu'il désigne.