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BULLETIN.
TABLE DES MATIÈRES.
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et que les associés peuvent adopter par contrat spécial. Mais l'association sans contrat, au lieu de former nécessairement une Gewerkschaft, comme dans le droit prussien, constitue la simple communauté du droit civil. Cette conception a été très vivement critiquée dans le restant de l'Allemagne oit l'on trouve avec raison que la communauté est une forme incompatible avec les nécessités de l'exploitation des mines. Il a paru qu'il y avait là un recul plutôt qu'un progrès. Au sujet des occupations de terrain, il y a lieu de signaler la mention explicite d'indemnité en faveur de celui qui bénéficiait, sur le sol occupé, d'une servitude dont il ne pourra plus user (§ 117) et les modifications de procédure ayant pour objet de faire
fixer les indemnités comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, tandis qu'en Prusse on applique la procédure plus simple et plus habituelle de la fixation de l'indemnité par les autorités ordinaires, après intervention appropriée de l'administration des mines. Dans la section relative aux pénalités (§§ 156 à 158), la loi hadoise, suivant encore ici le précédent de la loi bavaroise (art. 211213) (*), de la loi d'Alsace-Lorraine (§§ 190-191), de la loi de Wurtemberg (art. 192-193) et de celle de Hesse (art. 201-202), a prévu les pénalités spéciales contre les exploitations illicites qui, en Prusse, ne se trouvent pas dans la loi organique de 1865, mais font l'objet d'une loi spéciale du 26 mars 1856. Telles sont les seules différences dignes d'être notées entre la sauf peutnouvelle loi et la loi prussienne de 1865 ; toutes être celle relative aux Gewerkschaften et celles concernant la classification légale des substances minérales touchent à la forme plus qu'au fond du droit; il n'y a dans tout cela que des améliorations de détail qui, pour la plupart, ont été empruntées aux lois allemandes promulguées après la loi prussienne de 1865 et notamment à la loi bavaroise et à celle d'Alsace-Lorraine. L. A.
TABLE DES MATIÈRES DU TOME DIX-NEUVIÈME.
MINÉRALOGIE.
GÉOLOGIE.
Page,
Expériences sur la sédimentation ; par M. J. Thoulet Les mines d'or du Transvaal; par M. de Launay MÉCANIQUE.
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EXPLOITATION.
Note sur le coup de grisou survenu à la mine de Champagnac dans la nuit du 2 au 3 novembre 1888; par M. Ber- 166 nard. Méthodes d'exploitation des couches de houille puissantes; 253 par M. Frédéric Delafond 319 Avertisseur de grisou Thomas Shaw ; par M. Paul Bayard Note sur le dosage du grisou par les limites d'inflamma- 388 bilité, ; par M. H. Le Chatelier Laurent 396 Note sur l'accident de La Machine (Nièvre); par M. Note sûr la mise en communication permanente des cages 431 de mines en marche avec le machiniste; par M. Janet. Les salines et les puits de feu de la province du Se-tchoan ; par M. Louis Colère OBJETS DIVERS.
(*) V. Annales des mines, part. adm., 1878, p. 177.
Étude sur les institutions de prévoyance des ouvriers des chemins de fer et des mines en Angleterre, Italie et Belgique; par M. ..-Iymé-Illartin, Statistique de l'industrie minérale de la France. Tableaux comparatifs de la production des combustibles minéraux, des fers, fontes et aciers, en 4889 et en 1890
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