Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
396 CAISSES DE SECOURS POUR LES OUVRIERS« MINEURS
G) Membres invalides.
Les membres actifs se répartissent en cinq catégories
Employés de I" classe de 2° classe Ouvriers Ouvriers
ou stables.
de Ire classe
de 2' classe ou instables.
Jeunes ouvriers
Les ouvriers dits stables sont ceux qui I' Ont appartenu pendant une année ininterrompue à la 2' classe ; 2° Ont de seize à trente ans ; 3° Ont subi un- examen médical satisfaisant ; 4° Jouissent de leurs droits civils. Quant aux ouvriers de la 2' classe, ce sont tous les ouvriers de plus de seize ans, admis dans l'association en vertu des dispositions 'générales rappelées ci-dessus; les statuts les qualifient d'instables. Les jeunes ouvriers ne participent qu'à la caisse de la
EN ALLEMAGNE.
397
des dérogations aux dispositions statutaires pour le passage d'une classe à une autre sous réserve des dispositions suivantes : l'épilepsie empêche toute admission l'absence d'un oeil, une légère hernie et une faible surdité ne constituent pas un empêchement ; mais un cas d'invalidité résultant de ces causes ne donne droit qu'aux pensions de la classe inférieure. L'apparition, dans les trois ans de l'élévation de classe, d'une maladie dont la constatation eût alors empêché ladite élévation, conduit à ramener le membre dans la classe inférieure, s'il est reconnu que cette maladie était préexistante, et à lui restituer sans intérêt l'excédent de cotisations perçues par la caisse, à moins qu'il ne soit convaincu d'avoir eu connaissance de son état. Les invalides constituent une catégorie à part ils ne payent aucune cotisation et bénéficient des allocations de la caisse; les invalides qui sont encore susceptibles de travailler ne participent qu'a la caisse de la loi sur
les mines.
L'affiliation commence, pour les membres assujettis à
loi des mines. Les employés de la 1" classe sont les premiers maîtres
l'obligation de l'assurance, à dater de leur entrée au travail; pour les autres , à dater de la déclaration
mineurs, les contremaîtres ainsi que les employés de bureau et les comptables ; à la 2' classe appartiennent tous les autres employés. L'admission ne doit pas avoir lieu en général dans la Ire classe au delà de trente-six ans, ni dans la 2' au delà de trente-quatre. Les seconds maîtres mineurs peuvent , après trois ans de service
d'entrée.
comme tels, être admis dans la 1." classe d'employés. Le membre qui a le nombre d'années de service suffisant pour changer de classe doit en faire la demande au
chef d'entreprise, et, si ce dernier n'accueille pas sa requête, il peut en appeler dans les quatre semaines devant le comité de l'association. Ce comité statue après avoir consulté un médecin. Il peut, du reste, accorder
Les patrons ne doivent admettre que les ouvriers pourvus d'un certificat médical satisfaisant, et cela sous peine d'avoir à rembourser à l'association les frais des treize premières semaines de maladie de ces ouvriers. Cette disposition ne s'applique pas aux ouvriers qui sont déjà, membres de l'association, à moins qu'il ne s'agisse des ouvriers de la 2' classe; ces ouvriers doivent, en effet, apporter de nouveaux certificats du médecin, soit au bout d'un chômage de deux mois résultant de renvoi, lorsqu'ils prouvent qu'il leur a été impossible de trouver du travail, soit au bout d'un chômage de deux semaines résultant de leur abandon volontaire du travail.