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440 RAPPORT SUR LE le CONGRÈS INTERNATIONAL
Les gares exploitées au prorata du trafic, mais avec un forfait annuel basé sur le trafic de l'année précédente. Les gares exploitées suivant unerépartition fixe des dépenses. Les gares exploitées, chaque train payant une redevance à la communauté. Les gares ne rentrant pas dans les classes' précédentes. M. Urban conclut que le système le meilleur est celui dont nous avons brièvement indiqué les bases dans la classe II c). Ce système est un peu compliqué, mais au bout de quelques années il permet d'établir un forfait pour la répartition des dépenses.
Discussion. - M. le Président a fait remarcpier que le rapport très intéressant de M. Urban ne pouvait donner lieu à aucune conclusion, et il a proposé de prendre acte des renseignements donnés dans ce rapport. Conclusions-- Cette conclusion a: été adoptée par la section et en séance plénière « Le Congrès prend connaissance avec le plus grand « intérêt des nombreux documents réunis par le rapporteur. QUESTION, XXVHB Gares et troncs communs. Répartition dés dépenses. Répartition des dépenses des- troncs communs., Règles relatives à la répartition de la dépense d'un tronc commun entre les diverses administra-
tions qui l'utilisent.
Exposé. - L'exposé a été fait par sir Henri Oackley, directeur général du Great Northern Railway. Sur le tronc commun au; London and North Western et au Great Northern, chine longueur de 72 kilomètres,
DES CHEMINS DE FER.
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chaque compagnie fournit la moitié du capital et en paie
les intérêts sur le fonds commun; elle reçoit 0',78 par kilomètre pour les trains qu'elle remorque ; les dépenses de personnel des stations, de signaux, de la voie, d'im-
positions sont payées sur le fonds commun et sur lés recettes ; le bénéfice est partagé entre les deux administrations. Sur les lignes du Caled.onian Ilailway, plusieurs cornpagnies ont droit de parcours ; elles touchent 25 p. 100
de la recette brute du trafic de transit et 15 p.. 100 de. celle du trafic:, local fait par leur train.. Le reste des recettes sert à payer les dépenses. Enfin sir Oackley expose les conditions, faites par le Métropolitaindetondres aux. compagnies qui empruntent ses lignes. Il y a des redevances fixes et des perceptions sue les transports effectués.,
Discussion. - M. Heusler, vice-directeur du comité de direction du chemin de fer Central suisse, a complété les renseignements fournis par l'exposé en faisant connaître le système employé en Suisse pour le tronc commun qui existe à la sortie de Bâle ; l'intérêt du capital de construction, les frais de surveillance et de stations
autres que les frais de trains proprement dits sont répartis entre les compagnies qui se servent du tronc commun, proportionnellement au nombre des essieux leur appartenant qui le parcourent. Conclusions. - Sur la proposition du président, les conclusions suivantes ont été adoptées par la section, puis en séance plénière « Le Congrès remercie le rapporteur des renseignements très intéressants qu'il a donnés sur les, règles «, admises en Angleterre pour la construction et l'exploitation des lignes exploitées,. a. la fois parpinsieurs compagnies. »