Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
442 RAPPORT SUR LÉ 45 CONGRÈS INTERNATIONAL
QUESTION XXVII c Gares et troncs communs. Répartition des dépenses. Répartition des- dépenses. indivises d'un réseau. Règles relatives à la répartition des dépenses générales indivises d'un réseau entre les diverses lignes qui le composent.
Exposé. - L'exposé a été fait par M. Carlier, secrétaire général du chemin de fer d'Orléans. Aucune administration n'ayant fait parvenir à la commission internationale des documents sur cette question,
M. Carlier s'est borné à indiquer les méthodes statistiques usitées dans les compagnies françaises. I. Exploitation proprement dite. - Les dépenses du per-
sonnel et du matériel accessoire des trains sont réparties entre les lignes, proportionnellement au parcours des trains ou des véhicules. Les dépenses de désinfection, celles d'imprimés , sont localisées dans les gares ; les indemnités pour pertes , avaries , les frais généraux d'inspection sont répartis diversement suivant les compagnies. H. matériel et traction. - Les dépenses de cette nature sont réparties entre les lignes d'après le parcours kilométrique des trains ou des véhicules ; la même règle est suivie pour les dépenses de renouvellement afférentes à l'exploitation et pour celles des services centraux.
III. Voie. - Les frais généraux de chaque service d'arrondissement se répartissent d'après l'importance des dépenses localisées, et les frais du service central d'après le montant de l'ensemble des autres dépenses. rv. Administration centrale. - Les dépenses d'administration centrale sont divisées entre les comptes d'exploitation et de construction au prorata des recettes et des dépenses Cumulées d'une part et du double des dépenses de premier établissement d'autre part. La répar-
DES CHEMINS DE FER.
tition entre les lignes se fait ensuite suivant les compagnies, d'après le parcours des trains, d'après le parcours des véhicules, d'après les recettes, d'après les dépenses, ou enfin d'après la somme des recettes et des dépenses. Discussion.
- M.
Noblemaire a fait remarquer que la répartition des dépenses entre les diverses lignes n'offre pas seulement un intérêt statistique. En France, par exemple, il y.a des lignes à faible trafic imposées aux grandes compagnies ; pour répartir les bénéfices, il faut répartir exactement les dépenses et, suivant les bases admises, les résultats seront très différents. Il ne faut donc pas admettre une répartition sans base sérieuse en vue de simplifier la statistique.
Conclusions. - La section et le Congrès se sont bornés à constater l'intérêt des renseignements réunis par le rapporteur Le Congrès a écouté avec beaucoup d'intérêt les renseignements très instructifs que le rapporteur a (, résumés dans son rapport. »
QUESTION XXVIIIA Répartition du trafic et tarifs communs. Répartition du trafic d'un réseau. - Règles relatives à. la répartition du trafic des marchandises entre les lignes d'un même réseau (détermination (le l'itinéraire le plus économique).
Exposé. - M. d'Espregueira, inspecteur général des ponts et chaussées, directeur général de la Compagnie royale des chemins de fer portugais, n'avait pas envoyé son rapport en temps utile pour qu'il pût être imprimé. M. Amiot a donné connaissance à la Commission des documents préparés par M. d'Espregueira, qui n'avait pu venir à Saint-Pétersbourg. Tome Ill, 1893.
4.
443
30