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450 RAPPORT SUR LE, 4° CONGRÈS INTERNATIONAL
DES CHEMINS DE FER.
45E
Au point de vue de la forme des tarifs communs, M. Zeller indique la forme de tarifs de soudure, celle de tarifs de stations, et enfin la forme mixte de tarifs de stations complétés par des taxes additionnelles par voie de 'soudure; - dans ce dernier cas, les tarifs de stations sont seuls l'objet d'une répartition entre les compagnies intéressées, les taxes additionnelles se rapportant en gé-
20 Quant aux tarifs établis par soudure des taxes locales et pour lesquels il n'est pas de l'intention des compagnies d'accorder une réduction de prix, la simple soudure avec omission de retranchements dans les taxes de
coup l'étendue des tarifs en les limitant à un petit nombre de centres d'itinéraires. La dernière question examinée par le rapporteur est
ments de kilomètres pour les faibles parcours, paraît
néral à un seul réseau. On peut alors restreindre beau-
celle de l'étalon monétaire à employer dans les tarifs communs. Quand le transport emprunte des pays ayant des valeurs monétaires différentes, il est commode "de prendre l'or pour étalon. Quand un tarif international a une valeur déterminée , il faut tenir compte du cours du change ; on peut prendre ce change à une certaine époque et modifier les taxes quand le change a notable-
ment changé; on peut encore annexer aux tarifs des tableaux indiquant les sommes à ajouter aux taxes
manutention semble préférable à d'autres principes ;
30 Pour les tarifs internationaux proprement dits, le système des taxes unitaires égales, avec une augmentation éventuelle des distances effectives par des supplémériter la préférence, vu que ce système, par sa simplicité et par son indépendance relativement plus grande des changements des tarifs locaux, semble plus apte aux exigences d'une tarification internationale; 40 Les conditions de la répartition des taxes étroitement liées aux principes de l'établissement des tarifs devraient être fixées avant la mise en vigueur des tarifs, avec omission, dans la limite du possible, des quotesparts neutres 50 Quant à la forme des tarifs, l'indication des taxes sous forme de soudure permettant de restreindre l'étendue du tarif semble préférable par cette raison aux tarifs
suivant les variations du change. M. Zeller estime que pour éviter les inconvénients résultant de la conversion des taxes, le mieux est de déterminer les quotes-parts entrant dans la formation du prix exigé par le tarif direct, en les fixant, dans le cas où elles sont basées sur des tarifs locaux, de manière à leur assurer une certaine stabilité et à les préserver des fluctuations du cours du change. Ses conclusions sont les suivantes I° Au point de vue de la classification des marchan-
taxes d'un tarif direct devraient être arrêtées originairement dans ce tarif en les fixant, dans le cas où elles sont basées sar des tarifs locaux, de manière à les préserver de l'influence exercée par les fluctuatidns habituelles du
dises, les administrations devraient concentrer leurs
vives objections en ce qui concerne le 2°, le 5' et le
efforts dans le but d'établir l'uniformité de la forme des tarifs communs en donnant une étendue de plus en plus vaste à une classification générale de marchandises avec des conditions de transport identiques ;
6' paragraphes. M. de Peri reconnaît qu'il serait plus commode d'avoir une classification uniforme des marchandises, mais il ne . considère pas cela comme nécessaire. Il croit donc qu'il
de stations ;
70 Les quotes-parts entrant dans la formation des
cours du change. Discussion.
Ces conclusions ont donné lieu à d'assez