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443 RAPPORT SUR LE ie CONGRÈS INTERNATIOAL
M. Ludwig, M. Noblemaire et M. Heurtent-1. observations
qui portaient sur la forme des conclusions de M. de Schiller plutôt que sur le fonds. M. A miot a été chargé de modifier ces conclusions dans le sens des remarques présentes à la section.
Conclusions, - Les conclusions suivantes ont été .adoldées par la section et par le Congrès 1)
11 est désirable que la répartition du
ta u fic de
(C concurrence fasse l'objet d'arrangements entre les divers chemins de fer qui peuvent y participer. « Dans les arrangements de ce genre, pourvu que les (C chemins de fer contractants conservent le droit d'établir leurs taries à leur gré, les intérêts des chemins de fer peuvent être sauvegardés sans aucun inconvénient (( pour les intérêts du commerce et du pays. « Il n'existe pas (le règlesgénérales pour la répartition du trafic entre divers réseaux concurrents : et cc
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lors de la conclusion d'un arrangement, d'après lesquelles le trafic sera réparti doivent être les luises
arcêtées par les chemins de fer intéressés, d'une façon spéciale et d'après des considérations d'équité. « L'attribution d'une certaine proportion ilu traficà Fun des itinéraires concurrents n'implique pa.s néces-
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sairement le transport effe,itif par cet itinéraire du ((
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trafic qui lui est assigné. [1, est rationnel et désirable qu'en fait le transport se fasse par l'itinéraire le plus économique.
Les recettes fimnent le plus souvent une bourse commune, avec décompte à intervalles réguliers de la
compensation - en espèces stipulée dans l'arrangenient. »
DES CHEMINS DE FER.
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QUESTION XXVIII(' Répartition du. trafic et tarifs communs. .farifs communs. - Principes relatifs ii rétablissement des tarifs communs à piusieurs réseaux.
E.rposé. - Le rapport a été fait par M. F. Zeller, cont r("deur des chemins ile fer de n'Id hongrois. Après un court historique du développement des tarifs communs, M. Zeller examine les divers modes de leur établissement. Il en distingue trois A. Les tarifs directs par soudure des taxes locales. qui devraient n'être que h somme de ces taxes sans suppression. même partielle, des taxes de manutention Quand il y a plusieurs itinéraires, le tarif est établi d'après la ligne
la plus courte: les zones neutres, c'est-à-dire les sections par lesquelles passent nécessairement les marchandises , prélèvent intégralement leurs taxes locales que le tarif sot proportionnel à la distance ou différentiel Dans ce dernier cas, 1 .s quotes-parts des a Iministrations concurrentes peuvent être réduites dans une très large mesure. On accorde généralement la que e-part neutre, c'est-à-dire la taxe entière aux chemins de cein-
ture ou de jonction, qui, à raison de leur peu de longueur, ne tùucheraient avec les tarifs différentiels qu'une somme très minime. les tarifs communs basés sur des taxes unitaires ne variant pas avec la longueur du parcours, mais pouvant
diffiier suivant les réseaux et les pays traversés. Ces tarifs ont une stabilité beaucoup plus grande que les précédents, qui peuvent être modifiés par l'une quelconque des administrations partic.pant au transport. C. Tarifs communs à taxes fixes déterminées ; ce sont des prix fermes destinés en général à permettre aux chemins de fer de lutter contre la navigation.