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446 RAPPORT SUR LE 4' CONGRÈS INTERNATIONAL tion du trafic des marchandises entre les lignes de deux ou plusieurs réseaux parallèles ou concurrents (bourses communes, cartels, etc.).
Exposé. - Le rapport a été fait par M. Ch. de Schiller
de Harka, inspecteur général des chemins de fer de l'État hongrois.
Les premières lignes de chemins de fer construites dans chaque .pays avaient des zones d'action différentes.
Dès que plusieurs lignes ont été établies entre deux centres de production et de consommation, les compagnies concurrentes se sont fait une guerre de tarifs qui leur causèrent de très grandes pertes et ruinèrent une partie d'entre elles. On chercha à conjurer le danger de la lutte par des conventions appelées cartels, qui ont pour objet de répartir le trafic entre les lignes d'après. certaines règles. C'est ainsi que les chemins de fer situés à l'ouest de Chicago ont pris, au mois de décembre 1890, les résolutions suivantes Tarifs égaux, rationnels et rémunérateurs sur toutes les routes ; attribution à chaque ligne de la part de trafic (c
à laquelle sa situation lui donne droit ; éviter les détournements de trafic ; simplification du service des transports et réduction des frais d'exploitation ; établissement dans chaque ville, tête de ligne à l'Est, d'une agence chargée de répartir entre les lignes concurrentes le trafic des marchandises destinées aux contrées de l'Ouest. » La difficulté est de fixer la part du trafic des diverses lignes. M. de Harka fait observer que l'on peut calculer les quotes-parts afférentes à chaque route entre deux points donnés en raison inverse, des longueurs de transport, en raison inverse des tarifs existants, en raison directe des quantités transportées ; si les routes ont des longueurs loc, 11-,, /y, entre les deux villes considérées, si
les taxes par unité sont sur les trois lignes concurrentes tOE, tg, ty, et si _enfin les quantités transportées
DÈS CHEMINS DE FER.
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avant le cartel étaient respectivement de qa, qs, qy, M. de Harka trouve que la part de la ligne devrait être, suivant que l'on admettrait la 11e, la 2 ou. la 3' règle, une fraction T, du trafic total représentée par /,
=+ +
t, t, + t:, +
qy
+
+
Or ces trois quantités sont notablement différentes ; il n'y a donc pas de solution unique de la question, qui doit être tranchée par un accord pratique. La répartition du trafic se fait moyennant une com-
pensation ultérieure en nature ou en argent, ou bien à l'aide d'un décompte mensuel combiné avec la compensation en argent, ou bien par la création d'une bourse commune formée des recettes et partagée ensuite entre les intéressés suivant les conventions du cartel. M. de Harka expose ces différents systèmes et montre les difficultés auxquelles donne lieu leur application ; il estime qu'il faudrait tâcher de simplifier les cartels en limitant le nombre de lignes et de transports qu'ils doivent régler. Il conclut que les cartels sont avantageux aux chemins de fer et doivent être en concordance avec les intérêts du pays, qu'il ne peut pas y avoir de règles de répartition générales et qu'il faut fixer ces règles dans chaque territoire d'après des considérations d'équité ; il croit préférable de ne pas imposer à chaque ligne le transport effectif des marchandises que la répartition lui attribue, de confier le transport de marchandises déterminées au moindre nombre de routes et de préférence à une seule ; enfin il juge que le meilleur système paraît être de former une bourse commune de recettes entre les intéressés avec compensation mensuelle en espèces.
Discussion. - Après un échange d'observations entre