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498 RAPPORT SUR LE 4° CONGRÈS INTERNATIONAL
Central et des tramways du Canavese , ne croit pas la solution belge applicable aux pays où l'intérêt de l'argent est élevé:Quant à la responsabilité des compagnies en cas d'accidents, elle ne lui paraît pas devoir être traitée par le Congrès. M. Piéron rappelle que la loi française autorise des combinaisons donnant à peu près les résultats de la loi belge ; il cite comme exemple les conventions passées entre la compagnie du Nord et des lignes secondaires. Le Nord prête à ces lignes son appui aux points de vue financier et commercial. L'amortissement des obligations a lieu dans le même temps que pour les titres du Nord, c'est-à-dire en soixante ans ; si donc la concession de la ligne secondaire est encore de quatre-vingt-dix ans, la
compagnie qui exploite cette ligne jouira pendant les trente dernières années des sommes consacrées jusquelà à l'amortissement. Conclusions. - Les conclusions proposées par M. Lebrun ont été acceptées par la section avec une légère modification de forme; elles ont été ensuite adoptées sans discussion en séance plénière. Le Congrès reconnait que les situations des divers pays sont trop différentes pour permettre de formuler des conclusions générales ; il constate qu'en ce qui concerne la constitution des capitaux et la construc-
tion, la législation belge semble celle qui donne les meilleurs résultats. Le mode d'exploitation reste affaire de réglementation intérieure, à étudier dans chaque cas particulier, les systèmes actuels étant encore susceptibles damé-
DES CHEMINS DE FER.
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QUESTION XL Affluents de transports. Affluents de transports. Examen des divers moyens employés par les administrations des grandes lignes pour faciliter l'établissement ou l'exploitation des chemins de fer économiques affluents.
Exposé. -M. II. de Backer, directeur général de la Société générale des chemins de fer économiques de Bel-
gique, n'étant pas venu à Saint-Pétersbourg et n'ayant pas envoyé son travail, l'examen de la XLe question a été ajourné.
Si nous avons pu résumer les discussions qui ont eu lieu au sein des sections, nous le devons pour une large part aux ingénieurs qui ont bien voulu faciliter notre tâche
soit en nous communiquant leurs notes, soit en nous donnant de vive voix des renseignements sur les séances auxquelles ils avaient assisté. Aussi ne faisons-nous que remplir un devoir en adressant ici nos remerciements à MM. Amiot, Bricka, Chesneau, Clarard, Damas, Debray, Flamache, Herdner, Kerbedz, Lacomblée, Le Chatelier, Moffre, Parent, Pol-Lefèvre, Pontzen, Sabouret, Toulon et Weissgerber. Novembre 1899..
lioration.
Il estime qu'une législation très libérale, compreriant 1 atténuation des charges fiscales dans une large mesure, est une condition essentielle du développement et de la vitalité des chemins de fer économiques. »
M. Belpaire, président de la commission internationale du Congrès des chemins de fer est décédé le 27 janvier 1893, à Schaerbeek (Bruxelles). Nous n'avons pas à parler ici de la part considérable