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BULLETIN. 568 dans les conditions habituelles, sans indemnité pour le propriétaire déchu, sauf droit de préférence en faveur de celui qui signale l'état des choses et offre le payement des redevances arriérées (art. 10) (*). Si, ultérieurement un exploitant redevenait propriétaire à un titre quelconque d'une mine dont il aurait été déchu, sa dette renaîtrait au bénéfice du Trésor (art. 11). Nous nous bornons à ces simples indications ; la législation bolivienne sur les autres points ne présente rien qui diffère assez sensiblement des règles du nouveau droit minier espagnol, pour qu'il y ait intérêt à s'y arrêter ici ; tout cela est assez connu dans son ensemble.'
L. A.
ETUDES SUR LE BASSIN HOUILLER DU NORD.
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ÉTUDES SUR LE BASSIN HOUILLER DU NORD ET SUR LE BOULONNAIS Par M. MARCEL BERTRAND; Ingénieur
4£
en chef clOrines,
Professeur a l'École supérieure des mineq'
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(1 Durant le second semestre la dette de l'exploitant, à raison du premier semestre, s'augmente d'un intérêt pénal de t2 p. 100 par mois.
J'ai essayé, dans un précédent mémoire (*), de préciser ét de discuter la méthode qui peut mener, par des études de surface , à suivre en profondeur la prolongation des plis houillers, et comme Conséquence à établir le raccordement des bassins houillers du nord de la France avec ceux du sud de l'Angleterre. Le principe sur lequel je me suis appuyé est très simple : les plis se répètent toujours aux mêmes places; les parties qui se sont abaissées dans les temps secondaires et tertiaires sont au-dessus des anciens synclinaux; celles qui se sont élevées sont audessus des anciens anticlinaux. Ces coïncidences souvent remarquées avaient déjà été prises comme point de départ de recherches semblables ;j'ai essayé de montrer qu'il ne s'agissait pas seulement de coïncidences plus ou moins nombreuses, mais d'une véritable loi qui préside aux déformations de l'écorce terrestre. Je ne veux pas revenir ici sur le principe théorique, mais seulement sur l'application que j'avais essayé d'en (*) Annales des mines, janvier 1893. Tome V, 6° livraison, 1894.
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