Annales des Mines (1894, série 9, volume 5) [Image 286]

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BULLETIN.

despueble ou le chômage entraînant de piano la déchéance, et le denuncio ou la dénonciation attribuant ipso facto la mine, avec toutes ses dépendances, à celui qui établissait que son détenteur actuel avait encouru la déchéance, était en despueble.

Ce fut d'après les principes du nouveau droit, que le gouvernement bolivien songea à refondre sa législation et qu'il établit en effet la loi du 13 octobre 1880. .La loi bolivienne de 1880 diffère toutefois sur plusieurs points de la loi espagnole de 1868. Celle-là ne s'applique qu'aux substances métallifères proprement dites, laissant les substances non métallifères sous l'empire d'une loi de 1872, dont on reparlera ci-après, tandis que la loi espagnole s'applique, sans distinction, à tontes les substances minérales ou fossiles. La loi espagnole ne limite pas la surface que l'on peut acquérir par voie de priorité de la demande ; la loi bolivienne la réduit à une étendue de 30 hectares pour les gîtes récemment découverts (art. 7), le règlement de 1882 (art. 8) spécifiant que, par gîte connu, il faut entendre celui sur lequel une mine au moins est ou a été en activité, ou celui dans lequel ont été présentées deux ou plusieurs demandes d'institution par des personnes distinctes. Enfin, la loi espagnole ne permet les recherches en terrains de propriété privée qu'avec la permission du propriétaire ; la loi bolivienne ne les interdit que dans les enclos murés, vignes ou jardins. Mais il y avait identité entre les deux lois, sur le mode d'appropriation de la mine, à la priorité de la demande, sans travaux,

sans exiger qu'il y ait présomption de l'existence d'un gîte (art. 8), ainsi que sur le caractère de la mine appropriée et les conditions de sa jouissance, et notamment sur le droit absolu, d'exploiter ou de ne pas exploiter, à la seule condition de payer, en deux termes semestriels, une taxe annuelle de cinq boliviens(*) par hectare (art. 16). La déchéance n'était encourue qu'à

défaut de laisser passer deux ternies sans acquitter la redevance, et, en cas de déchéance, la mine était vendue au profit du propriétaire ou de ses créanciers ; elle ne retournait à l'état de ras nullius, apte à être appropriée de nouveau dans les conditions légales, que si la mine n'avait pas trouvé preneur après deux adjudications successives (art. 18 et 19). (*) Pour la valenr du bolivien, voir supra, p. 513:

BULLETIN.

La loi de 1880, avec ses trente-sept articles, présentait cette par-

ticularité, pour une loi hispano-américaine, d'être fort condensée ; elle était, il est vrai, complétée relativement par un long règlement en soixante-quinze articles, du 28 octobre 1882, qui contenait toutes les clauses de détail nécessaires à l'application de loaulro Pour s substances non métallifères, telles que les matières salines, pierreuses ou combustibles, la loi de 1880 avait laissé en vigueur un décret antérieur du 31 décembre 1872. En dehors substances pierreuses pour construction ou amendements des qui restaient à la disposition des propriétaires superficiaires, lorsque ces substances n'avaient pas à ètre exploitées industriellement, ce décret avait maintenu, pour les substances auxquelles il pliquait, le régime de l'ancien choit espagnol, l'institution s'apde la mine à la priorité de la prise de possession effectuée par un travail de découverte et son maintien sous l'empire du du denuncio ; la règle était d'occuper un ouvrier despueble et au moins par estaca (art. 11) (*) Ces estacas, que la loi de 1880 (art. 34) a réduite de moitié, ne peuvent donc plus avoir désormais que 200 mètres de long sur 12m,50 de large pour les veines ou filons (art. 14) et que 400 sur 400 mètres (art. 15) pour les amas, bancs ou couches. >L'exploitant avait, en outre, à payer par an, vingt boliviens par estaca de la première catégorie, estaca de la seconde (art. 29), et respectivement vingt-cinq par trente ou quarante boliviens pour les e'stacas de salpêtre de chacune de ces catégories (art. 30); ces redevances n'avaient pas la déchéance

pour sanction de leur payement ; par contre, la loi prévoyait (art. 38) la possibilité de modifier la forme et le taux de ces impôts par la loi de finances. Une loi du 22 aoett 1893 a apporté à cet ensemble assez complexe, en outre de simples modifications de procédure, un changement de fond très important. Elle stipule, en effet (art. 9), que la déchéance des mines soumises à la loi de 1880, en cas de non payement des redevances de deux semestres, au lieu d'être suivie d'une adjudication au profit de l'exploitant déchu, serait, après mise en demeure de quinze jours restée sans résultat, une déchéance pure et simple ; la mine peut être de nouveau appropriée () Ou plus exactement quatre ouvriers par groupes de quatre estaèas que chaque intéressé pouvait prendre par demande.