Annales des Mines (1894, série 9, volume 5) [Image 285]

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564 NOTE SUR LES IMPOTS DES MINES EN PRUSSE.

BULLETIN.

565

puis l'année 1885, en regard des quantités de combustible extraites t 1885

Production en tonnes.

1887

1888

1889

aux

caisses de secours.

1.891

.

Exploitants.

mark, 7.742 439

7.556.000

5.135.701 5.557.652 6.401.391 6.435.596 6.991.327 7.691.180

7.691.180

Ouvriers. . 5.432.381

LÉGISLATION ÉTRANGÈRE

BOLIVIE.

2.027.106 3.056.365 3.595.901 3.908.118 4.740.919

5.183.906

1.465:159 1.522.577 1.511.2(30 1.505.922 1.606.219 2.185.102

4.031..187

dents

Total

mark,

3.383.910

11

Assurances contre les acci-

Autres charges publiques..

...eMGaa

6.073.667 6.948.877 7.275.557 7.918.794 8.958.237 8.958237

Assurance contre l'invalidité et la vieillesse

Impôts communaux.

BULLETIN.

11.424.489 11.578.935 11.618.627 12 045.702 12.862.727 14.087.382 15 175.880

marks. marks. marks. marks. Impôts miniers ( ou rede- marks. 4 013.070 3.944.507 4.261.752 4.872.965 5.377.998 vances des mines)

Versements

1890

tonnes. tonnes. tonnes, tonnes. tonnes. tonnes. tonnes. 46.341.384 16.166.000 18.080.288 52.714.420 54.755.016 57.510.211 60.500.103

Ç 'l'ale' Lignite . .

1886

218.716

227.363

217.083

233.937

295.657

325.573

16 265.030 '19.352.872 22.126 728 23.919.880 26.098.113 31.613450 37:177.339

Impôt sur le revenu à ajouter pour l'année 1892

avril 1895, les redevances, dont le partir du montant a été de 7.556.000 marks en 1891, seront supprimées; mais, en outre de l'impôt sur le revenu, les charges seront augmentées par les divers impôts que les communes pourront désormais percevoir.

Lois des 13 octobre 1880 et 22 avril 1893.

3;2.589

I.21,2.633

Quelle qu'ait pu être la fréquence des modifications introduites dans leur législation des mines par la plupart des États hispano-

américains, il en est peu qui offrent, autant que la Bolivie l'exemple de changements nombreux dans les dispositions les plus importantes de cette matière. Antérieurement à l'indépendance, l'exploitation des mines était soumise, en Bolivie, aux ordonnances du Pérou d'abord, puis aux ordonnances de Mexico, en tant que les règles de ce dernier acte

pouvaient s'appliquer au pays. Le 13 novembre 1834, fut promulgué un nouveau code des mines, jugé si défectueux qu'on suspendit son application le 5 octobre 1836 ; on revint aux antiques ordonnances en attendant qu'on eût achevé la préparation d'un nouveau code. Celui-ci fut mis en vigueur le 10 septembre 1852, avec abrogation de toutes les dispositions contraires des ordonnances. La nouvelle réforme ne fut pas plus heureuse, et des mesures postérieures pour son application amenèrent 'inc confusion telle, qu'on dut songer à refaire un nouveau code, et de différents côtés on en prépara les bases. Jusque-là on s'était toujours inspiré des règles de l'ancien droit minier espagnol. Mais l'Espagne venait d'être dotée de la célèbre loi de Ruiz-Zorrilla, du décret-bases du 29 décembre 1868,

qui avait si profondément bouleversé les principes caractéristiques du vieux droit minier espagnol, qui avait supprimé le