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564 NOTE SUR LES IMPOTS DES MINES EN PRUSSE.
BULLETIN.
565
puis l'année 1885, en regard des quantités de combustible extraites t 1885
Production en tonnes.
1887
1888
1889
aux
caisses de secours.
1.891
.
Exploitants.
mark, 7.742 439
7.556.000
5.135.701 5.557.652 6.401.391 6.435.596 6.991.327 7.691.180
7.691.180
Ouvriers. . 5.432.381
LÉGISLATION ÉTRANGÈRE
BOLIVIE.
2.027.106 3.056.365 3.595.901 3.908.118 4.740.919
5.183.906
1.465:159 1.522.577 1.511.2(30 1.505.922 1.606.219 2.185.102
4.031..187
dents
Total
mark,
3.383.910
11
Assurances contre les acci-
Autres charges publiques..
...eMGaa
6.073.667 6.948.877 7.275.557 7.918.794 8.958.237 8.958237
Assurance contre l'invalidité et la vieillesse
Impôts communaux.
BULLETIN.
11.424.489 11.578.935 11.618.627 12 045.702 12.862.727 14.087.382 15 175.880
marks. marks. marks. marks. Impôts miniers ( ou rede- marks. 4 013.070 3.944.507 4.261.752 4.872.965 5.377.998 vances des mines)
Versements
1890
tonnes. tonnes. tonnes, tonnes. tonnes. tonnes. tonnes. 46.341.384 16.166.000 18.080.288 52.714.420 54.755.016 57.510.211 60.500.103
Ç 'l'ale' Lignite . .
1886
218.716
227.363
217.083
233.937
295.657
325.573
16 265.030 '19.352.872 22.126 728 23.919.880 26.098.113 31.613450 37:177.339
Impôt sur le revenu à ajouter pour l'année 1892
avril 1895, les redevances, dont le partir du montant a été de 7.556.000 marks en 1891, seront supprimées; mais, en outre de l'impôt sur le revenu, les charges seront augmentées par les divers impôts que les communes pourront désormais percevoir.
Lois des 13 octobre 1880 et 22 avril 1893.
3;2.589
I.21,2.633
Quelle qu'ait pu être la fréquence des modifications introduites dans leur législation des mines par la plupart des États hispano-
américains, il en est peu qui offrent, autant que la Bolivie l'exemple de changements nombreux dans les dispositions les plus importantes de cette matière. Antérieurement à l'indépendance, l'exploitation des mines était soumise, en Bolivie, aux ordonnances du Pérou d'abord, puis aux ordonnances de Mexico, en tant que les règles de ce dernier acte
pouvaient s'appliquer au pays. Le 13 novembre 1834, fut promulgué un nouveau code des mines, jugé si défectueux qu'on suspendit son application le 5 octobre 1836 ; on revint aux antiques ordonnances en attendant qu'on eût achevé la préparation d'un nouveau code. Celui-ci fut mis en vigueur le 10 septembre 1852, avec abrogation de toutes les dispositions contraires des ordonnances. La nouvelle réforme ne fut pas plus heureuse, et des mesures postérieures pour son application amenèrent 'inc confusion telle, qu'on dut songer à refaire un nouveau code, et de différents côtés on en prépara les bases. Jusque-là on s'était toujours inspiré des règles de l'ancien droit minier espagnol. Mais l'Espagne venait d'être dotée de la célèbre loi de Ruiz-Zorrilla, du décret-bases du 29 décembre 1868,
qui avait si profondément bouleversé les principes caractéristiques du vieux droit minier espagnol, qui avait supprimé le