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ET DE L'EXPLOITATION DES MINES EN ANGLETERRE. 485
RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ
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valeur du terrain en capital, c'est-à-dire 40 à 50 fois plus forte que que le dommage causé.
wayleaves, on arrive, en 1889, pour la houille, aux résultats suivants
Outre les wayleaves de surface, un exploitant peut avoir à payer une rente supplémentaire au propriétaire du terrain dans lequel est ouvert le puits d'extraction, si des produits qui n'appartiennent pas à ce propriétaire, généralement nommés produits étrangers, sont extraits par ce puits et transportés sur la surface de ladite propriété. En dehors des véritables wayleaves pour le sortage des produits, l'exploitant peut avoir à acquérir d'autres avantages, servitudes ou easements, pour lesquels il paiera
des redevances distinctes, analogues aux précédentes, notamment pour l'écoulement des eaux ou l'aérage. On estime, dans le Northumberland, le Monmouthshire et le sud du pays de Galles, à un tiers environ la partie
de la houille extraite (*) soumise à un payement pour wayleave; dans le Durham (*), à la moitié ; dans le Yorkshire (*), à un quart. Dans le reste de l'Angleterre,
EXTRACTION
ROYALTIES
WAYLEAVES
TOTAL
tonnes Angleterre et Pays de . 153.596.360 Galles Écosse 23.217.163 Irlande 103.201
francs 85.000.000 15.750.000 100.000
francs 4.700.000 350.000
francs 89. 700.000
s 176.916.724
100.850.000
5.050.000
105.800.000
Total
Par rapport au prix du charbon sur le carreau de la mine, on estime que la royalty, en 1888, année de prix très bas, représentait de 6 à 10 p. 100 de la valeur en Angleterre, et de 10 à 14 p..100 en Écosse; en 1889, où les prix s'étaient relevés, la royalty pouvait être de 5 à 9 p. 100 de la valeur en Angleterre, et de 9 à 11 p. 100 en Écosse.
.
Les évaluations pour le minerai de fer, en 1889, peuvent être estimées comme suit
on ne paye qu'exceptionnellement de pareilles servitudes. Pour tout le Royaume-Uni, on estimait, en 1889, à 41 mil-
EXTRACTION
lions de tonnes environ, soit à un quart de la production totale, la quantité de houille soumise à de telles rede-
Angleterre et Pays de
vances.
Irlande
Galles Écosse
Total
§ 3.
16.100.000
tonnes 13. 319. 685
ROYALTIES
WAYLEAVES
TOTAL
francs
francs 330.000 20.000
francs 13.350.000
370 000
11.270.000
161.686
13.000.000 850.000 50 .000
14.516.105
13 900.000
1.061.734
870.000 50.000
RÉsumÉ.
Pour les autres métaux, les évaluations seraient Si on totalise, avec la Commission, le total des charges
incombant aux exploitants du fait des royalties
et
Cuivre et étain dans le Devonshire et le Cornouailles
1 000 000 fr.
Plomb, zinc, etc.
750 000 37.000 375.000
Or.
(*) Extraction en 1892 Northumberland Monmouthshire
Sud du Pays de Galles Durham. Yorkshire.
Autres métaux 9.500.000 tonnes. 7.500.000 23.000.000 24.000.000 23.000.000
Total.
2.162.000 fr.
Dans toutes les évaluations qui précèdent, sont corn-