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RÉGIME DE LA, PROPRIÉTÉ
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règles de l'art des mines (customary or miner-likc
manner). Parfois des clauses spéciales sont fixées pour les machines, puits et galeries. Le propriétaire a le droit d'inspecter les comptes. L'amodiataire est généralement
tenu à payer au p'ropriétaire 6.250 francs par hectare pour le terrain cultivé que des travaux endommagent, en outre de l'indemnité due au tenancier ou fermier, et 2.500 francs par hectare pour les terrains non cultivés les terrains font toujours retour au propriétaire en fin de bail. Le payement peut être différé jusqu'à cette époque. sauf à servir l'intérêt ; exceptionnellement le montant de l'indemnité pour occupation est fixé par arbitres. L'amodiataire peut toujours résilier avec préavis de six mois, le propriétaire pouvant réclamer le matériel à dire d'experts. § 2.
DROITS DE PASSAGE (Wayleaves).
La royalty et la fixed rent qui la complète représentent essentiellement les droits à payer pour l'extraction directe; mais, pour pouvoir sortir ses produits du champ où il a le droit de l'abattre, l'exploitant anglais doit fréquemment acquérir des servitudes, des easements, suivant le mot consacré, et il doit payer pour cela d'autres redevances appelées Wayleaves. Ce mot veut dire exactement « la faculté d'établir un chemin et de s'en servir ou simplement la, faculté de se servir d'un chemin ». Il implique la permission du propriétaire des terrains à travers ou sur lesquels il faut passer, permission pour laquelle ce propriétaire pourrait demander un prix excessif, voir même prohibitif, puisqu'il peut refuser le passage. L'expression est généralement sinon même exclusivement employée pour les chemins miniers, c'est-à-dire pour les voies nécessaires à la sortie des produits ou autres services des mines.
ET DE L'EXPLOITATION DES MINES EN ANGLETERRE. -483
On distingue les wayleaves souterrains et les ivayleaves de surface.
Les wayleaves souterrains ont pour objet de permettre le transport des substances minérales à travers des propriétés qui ne sont pas comprises dans celles sur lesquelles
on a le droit d'exploiter. L'indemnité payée de ce chef consiste habituellement dans une redevance à la tonne transportée ; dans quelques districts de l'Angleterre, l'in-
demnité est calculée d'après la surface de la houille transportée ou consiste dans une rente annuelle indépendante des quantités actuellement transportées. Les wayleaves de surface permettent de convoyer les substances minérales hors de la propriété où elles ont été abattues et extraites au jour jusqu'à un chemin de fer ou à un port d'embarquement. Généralement on étant dans ce but des chemins de fer privés de courte longueur ; toutefois, dans le Northumberland et le Durham, on a construit à cet effet des lignes ayant jusqu'à 25 kilomètres de développement dites : private wayleaves unes Lignes privées de permission).
Les wayleaves de surface sont accordées par les propriétaires superficiaires sous diverses formes. Parfois l'exploitant doit acheter les terrains nécessaires ; parfois la servitude est acquise par le payement d'une rente annuelle fixe, mais le plus généralement par le payement d'une redevance à la tonne transportée. Si dans certains districts, notamment dans le Durham, il semble qu'un accord raisonnable se soit produit entre exploitants et propriétaires intéressés sur les wayleaves comme sur les royalties, il en est d'autres, au contraire, où les réclamations des exploitants ont été particulièrement vives. Dans divers cas, on a dû renoncer à l'exploitation de certains quartiers ou payer des sommes déraisonnables; on a cité une espèce où le droit de passage donne lieu à une indemnité annuelle du double de la