Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
480
RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ
dans celui de High-Peak , les royalties n'ont été que de 5.250 francs. Les principales mines en activité dans le Derbyshire ne sont plus dans le- district de King's-Field. La plus importante d'entre elles, celle de Mill-Close, qui extrait .75 tonnes par semaine, est une propriété privée qui a acquise par les exploitants. L'enquête a été plus spécialement approfondie sur les mines du Cornouailles et du Devonshire. Il y existe des coutumes qui sont propres à ces districts et même une législation particulière. C'est dans ces districts qu'en 1885,
à la suite d'une discussion fameuse entre exploitant et propriétaire (*), des exploitants soulevèrent une vive agi-
tation en faveur des garanties qu'ils réclamaient pour leurs entreprises. Par suite de la baisse des métaux, ce district, jadis classique, est, il est vrai, bien déchu de son antique splendeur. De 600 le nombre des mines en exploitation
est tombé à 100, et celui des ouvriers de 40.000 à 12.000 (1. L'exploitation du plomb est entièrement abandonnée ; peu de mines de cuivre sont en activité ;. et nombreuses sont les mines d'étain travaillant à perte. Un vieil usage y a fixé à vingt et un ans la durée des baux
de mines, ce qui est jugé tout à fait insuffisant; retour gratuit au propriétaire de toutes les constructions établies par l'exploitant. 11 est vrai que le renouvellement des baux est de coutume générale, et se fait habituellement dans de bonnes conditions , à moins que la mine ait été exploitée d'une manière irrégulière,-contraire aux règles de la matière (in an unminer-like manner). Toutefois , le renou-
vellement n'est- pas un droit ; l'aventure de la mine (") Au sujet du renouvellement du bail de la mine Dolcoath. (**) Les ouvriers de ce district émigrent facilement aux colonies.
ET DE L'EXPLOITATION DES MINES EN ANGLETERRE. 481
Dolcoath, qui faillit mettre le feu aux poudres, en 1885, dans le inonde des mines d'Angleterre, l'a bien prouvé ; en tout cas, le renouvellement d'un bail ne va pas sans le payement d'une indemnité plus ou moins forte au propriétaire
'
La rente fixe ou minimum ainsi qu'elle est désignée dans ce district, est généralement très basse ; la royalty consiste dans une proportion déterminée de la valeur des minerais vendus, de 1/15 et au-dessous. Elle est parfois fixée d'après une échelle mobile, avec un minimum audessus duquel elle croît proportionnellement lorsque le prix de vente dépasse une certaine quotité. Il est avéré que les propriétaires ont consenti de larges réductions avec la décadence de l'industrie, et l'on admet qu'en fait il n'y a pas de mines travaillant à perte qui aient de redevances à payer. On cite, dans le Devonshire, le duc de Bedford, l'un des principaux propriétaires (**) qui, en 1889,
n'avait rien touché depuis trois ans. Diverses particularités sont à relever dans les baux de ce district.
La plupart d'entre eux stipulent que l'on exploitera dans le système du Cost-Book ("*). La mine doit être exploitée de la façon accoutumée ou conformément aux (*) Le renouvellement de la mine de Dolcoath ne fut consenti que moyennant une épingle de 625.000 francs. (**) Le duc de Bedford est notamment propriétaire de Devon greal Consols et de Bedford United Mines. (***) Le Cost-book system est un genre de société qui rappelle la Gewerksehaft du droit allemand. La société est à capital ouvert ou indéfiniment responsable ; chaque associé est tenu, pour sa pari, des nouveaux fonds réclamés ou dus. Mais il peut se retirer à toute époque en cédant sa part et il est dégagé pour l'avenir. On discute vivement la question de savoir si le COst-boole system vaut plus ou moins, pour l'exploitation des mines et surtout des mines métalliques, que le type ordinaire de la société à responsabilité limitée. La Commission s'est abstenue de se prononcer. Tome VI, 1894.
33