Annales des Mines (1894, série 9, volume 6) [Image 251]

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RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ

ET DE L'EXPLOITATION DES MINES EN ANGLETERRE. 493

mettrait une hausse des salaires et plusieurs exploitants paraissent partager cette opinion. Sans y contredire précisément, la Commission a cru devoir faire observer que d'une manière générale il serait plus correct d'avancer que les salaires règlent les royalties, au lieu de dire que ce sont les royalties qui règlent les salaires. La raison en serait que, lorsque l'exploitant traite avec un propriétaire des conditions de son bail et partant du montant de la royalty, il dresse son prix de

revient en tenant compte des dépenses probables,

les propriétaires actuels « par le motif, a déclaré KeirHardie, que personne n'a créé les substances minérales, qu'elles n'appartiennent donc à personne en particulier, mais au 'peuple dans son ensemble », sauf à admettre une exception « lorsque des veuves ou enfants n'ont pour vivre que des royalties ».

On reconnaîtra là aisément des idées identiques à celles du projet de loi récemment déposé par M. Jaurès à notre Chambre des députés. Les autres, dont les idées se rapprocheraient davantage de celles du projet de loi déposé antérieurement à cette même Chambre par M. Goblet, admettent la «nationali-

y

compris la main-d'oeuvre. A quoi on pourrait répondre, semble-t-il, que si l'exploitant a pu faire des prévisions, il n'est pas sûr qu'il soit le maître d'y rester ; les contestations et les grèves qu'elles peuvent engendrer ne se résoudront pas toujours en sa faveur. La Commission ne s'en est pas moins crue obligée

sation.», mais avec une juste compensation pour les propriétaires ou détenteurs actuels. A côté de ces propositions radicales, il est intéressant

de constater que les représentants de nombreuses et

d'analyser de très près les relations entre les royalties et les salaires ; mais elle a pris soin de marquer caté-

puissantes associations ouvrières

goriquement que cette analyse n'était qu'une .discussion purement théorique, car il ne lui a été soumis et elle ne

Leicestershire notamment, sont contraires à l'idée de la nationalisation des mines. La Commission s'est refusée à entrer dans toute discus-

propose aucun moyen pratique pour l'acquisition par l'État des substances minérales qui sont aujourd'hui la propriété des particuliers, et sans ce rachat il ne serait pas possible de réaliser effectivement une réduction ou

parole a été Keir-Hardie, le membre du Parlement plus connu comme le défenseur des wiskilled or/amen, qui a., comparu, comme président de the Ayrshire Union, de mineurs relativement peu importante puisqu'elle ne compte que 11.000 ouvriers, Ont demandé cette « nationalisation » sans indemnité pour

celles du Northum-

sion de cette question « parce qu'elle l'a considérée comme n'étant qu'une partie de la question plus large de la nationalisation de la propriété foncière)> (Me natio-

une abrogation des royalties. Sans doute des représentants d'associations ouvrières, imbus des idées du socialisme international, sont venus soutenirla nationalisation des mines, the Nationalisation of minerais, comme on dit en Angleterre. Les uns dont le porte-

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berland, Yorkshire, West Lancashire, Derbyshire et

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nalisation of land) que le socialisme a posée en Angleterre comme en France. Dans les termes qu'elle lui a ainsi fixés, l'analyse de la Commission sur le rapport entre les royalties et les salaires n'a plus de portée et ne présente guère d'intérêt. Il serait d'ailleurs permis de trouver sa discussion plus subtile que concluante.

La Commission admet tout d'abord que la récente coutume de fixer la royalty par échelles mobiles avec les prix, au lieu d'avoir un taux fixe, peut être profitable aux ouvriers. Sans doute, au fond, il n'y a pas là une