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50 NOTE SUR LA MINE AUX MINEURS DE RIVE-T-GIEE,
NOTE SUR LÀ MINE AUX MINEUttS DE RIVE-DE-GIER 51
C'est ce qui fut fait par l'arrêté du tebre. 1863. 10 août 1886, ainsi conçu : « Le Préfet de la Loire « Considérant qu'a la suite de l'arrêt des trois pompes de la Gèrbaudière, Sainte-Colette et Grézieux, la Société
des Houillères de Rive-de-Gier, en réponse à la mise en demeure qui lui a été notifiée par l'arrêté préfectoral du 10 février 1886, a déclaré, par la lettre de son directeur en date du 17 février 1886, n'avoir point pour but l'abandon de l'exploitation dans la région de Rive-deGier ; que, depuis lors, cette Société n'a d'ailleurs rempli aucune des formalités qui lui sont imposées par l'article 21 des clauses générales de concession et les articles 8 et 9 du règlement du 3 janvier 1813, avant de procéder à cet abandon ;
Considérant que, par suite de l'arrêt des trois pompes de la Gerbaudière, Sainte-Colette et Grézieux, la pompe d'Egarande, même aidée par des épuisementS par bennes faits au puits Moïse et au puits Sainte-Barbe, s'est trouvée impuissante à combattre la venue des eaux ; Que les eaux ont ainsi monté peu à peu au point que tous les travaux de la Société des Houillères de Rive-de-
Gier dans les concessions de Combes et Égarande, du Martoret et du Sardon, ont dû être évacués ; Considérant que la Société anonyme des Houillères de
Rive-de-Gier s'est placée ainsi dans le cas prévu par l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 24 octobre 1863, ainsi Conçu
Dès que l'entretien normal et journalier Art. 6. (moyenne des six derniers mois et en dehors de toute comparaison possible avec l'année 1856 comme période pluvieuse) atteindra le chiffre de 15.000 hectolitres pour l'ensemble du bassin d'Égarande, les exploitants seront
mis en demeure, sans autre instruction nouvelle, de
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créer un second centre d'épuisement. Dans le délai de six mois après la constatation de 15.000 hectolitres, cet épuisement sera établi au point qui sera désigné d'office par l'ingénieur des Mines et conformément aux règles de la loi du 27 avril 1838, en tenant compte de la fusion de plusieurs mines en une seule Compagnie ; » Considérant que l'arrêté préfectoral du 24 octobre 1863
est toujours en vigueur, qu'il y a lieu dès lors de faire exécuter aujourd'hui la mesure prescrite par l'article 6 de cet arrêté, si la Société anonyme des Houillères de Rivede-Gier persiste à maintenir l'épuisement dans des con-
ditions telles que le cas prévu par l'article 6 subsiste toujours Considérant d'ailleurs que, dans son mémoire du
26 juillet 1886, la Société anonyme des Houillères de Rive-de-Gier, loin de faire aucune objection contre l'installation d'une pompe nouvelle, proclame elle-même l'excellence de cette solution ; Considérant toutefois que, tant que la Société anonyme des Houillères de Rive-de-Gier se trouve substituée aux
lieu et place des concessionnaires du Martoret et du Sardon pour l'exploitation de ces deux concessions, il n'y a pas lieu d'appliquer la loi de 1838 et de faire désigner d'office par l'Administration le point ou sera établi le nouveau centre d'épuisement ;
« Arrête
Art. 1". - La Société anonyme des Houillères de Rive-de-Gier est mise en demeure d'avoir soit à remettre en marche tout ou partie des pompes de la Gerbaudière, Sainte-Colette et Grézieux, conformément à l'arrêté préfectoral du 10 juillet 1886, soit à se conformer à l'article 6. de l'arrêté préfectoral du 24 octobre I 863, si elle persiste