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72 NOTE SUR LA MINE AUX MINEURS DE RIVE-DE-GIER.
entre eux une Société légalement constituée pour posséder,
acquérir et exploiter des concessions de mines. Peu de temps après la promesse de cession de la Société des Houillères, les ouvriers syndiqués avaient cru se mettre en règle en élaborant un Contrat social, qui fut signé par 121 membres, le 24 février 1887. Ce pacte instituait entre les mineurs de Rive-de-Gier, signataires du contrat, une Association dans le but d'exploiter les mines cédées par. la Société anonyme des Houillères de Rive-de-Gier. Cette association, dont la dénomination était : Syndicat professionnel ouvrier des mineurs de Rive-de-Gier, et dont le siège était .fixé au. siège de la chambre .syndi, cale des Mineurs de Rive-de-Gier, devait durer jusqu'à l'épuisement des gîtes, Son avoir se composait des concessions et de l'outillage existant ; la propriété de ces concessions :et de cet outillage était collective : il n'y.
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On a vu que, au moment où la Société de Rive-de-Gier
se résolut, en 1884, à abandonner une partie de ses exploitations, l'importance: du Syndicat se trouvait extrêmement réduite. Les menaces de la Compagnie lui donnèrent
une nouvelle impulsion. A la date de la promesse de cession, le 2 septembre 1886, il comprenait 89 membres,
dont 40 faisaient partie du personnel de la Société des Houillères, et 49 travaillaient dans les exploitations de la Compagnie des Grandes-Flaches, ou de Compagnies voi-
sines. Ce furent principalement les 40 ouvriers de la Société des Houillères qui, après l'arrêt définitif des travaux, furent occupés aux exploitations qu'duvrit le Syn-
.avait aucun titre ni action ; les bénéfices :devaient appar-
dicat, au Reclus et à la Montagne-du-Feu. L'accroissement d'importance de ces travaux amena de nouveaux membres au Syndicat. Le pacte social du 24 février 1887 fut signé par 121 membres, dont 72 travaillaient dans les exploitations du Syndicat, et 49 dans les Compagnies voisines ; lors
tenir à l'association et à tous les membres au prorata de
du jugement du 29 mai 1889, le Syndicat comprenait
leur travail; en casde démission, toujours possible à donner' par simple déclaration écrite, la jouissance de la propriété collective demeurait aux membres restants. De même que le Syndicat, l'Association ne devait pas avoir de président;
120 membres, dont 71 occupés dans ses propres travaux et 49 au dehors. Entre ces deux catégories de membres, les uns travaillant dans les mines da Syndicat, les autres restés depuis
elle était dirigée par un comité exécutif, surveillé par. une commission, de contrôle. Le comité exécutif devait avoir un secrétaire, qui fut le secrétaire du Syndicat.
1886 dans. celles où ils avaient été occupés jusqu'à ce jour,
Cette association, qui ne rentrait dans aucune des formes
prévues par les lois sur les sociétés, ne répondait évidemment pas aux exigences de la lei de 1884. Aussi le tribunal de SaintÉtienne, dans son jugement, tout en , reconnaissant des droits acquis à la société .de fait constituée par les ouvriers syndiqués,, lui prescrivait de se transformer en société régulière, dans un délai de six mois. C'est au cours des négociations qui précédèrent la constitution de la Société civile qu'éclatèrent de graves dissensions entre les membres du Syndicat.
une sourde hostilité n'avait pas tardé à se manifester. Il est vrai que la Société des Houillères avait fait abandon de ses concessions au Syndicat des Mineurs de Rive-deGier, et non à telle ou telle partie de ses membres, ni même plus -particulièrement aux anciens ouvriers de la Société. Mais 'ceux qui, depuis 1886, avaient travaillé dans les nouvelles exploitations, fait des avances de salaires et encouru des risques, trouvaient injuste d'avoir à partager,
avec ceux qui avaient continué à travailler ailleurs, le bénéfice de la réalisation de la promesse de cession de la Compagnie.
De leur côté, les membres restés hors de l'exploitation