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NOTICE NÉCROLOGIQUE SUR M. ÉTIENNE DUPONT
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NOTICE NÉCROLOGIQUE SUR M. ÉTIENNE DUPONT
que Richard ait pu les exposer convenablement. La loi sur le sel du 17 juin '180 n'avait pas encore été rendue, et l'auteur n'avait pu qu'indiquer l'état des discussions confuses qui se poursuivaient depuis 1825 à la suite de la découverte du gîte de sel gemme de l'Est.
Le traité publié en 1842 par Peyret-Lallier (*), d'une portée doctrinale plus haute, n'était qu'un Commentaire, par article, des deux lois des 21 avril 1810 et 27 avril 1838
fait au point de -Vue à peu près exclusif du droit civil et point du droit administratif. Le livre dont Dupont donna la première édition en
1853 (**) venait donc bien à son heure ; le succès qu'il eut Montra que l'auteur avait atteint son but ; on peut effectivement considérer comme ayant particulièrement réussi un ouvrage sur le droit des mines dont la seconde édition se publie moins de dix ans après la première
c'est en 1862, en effet, que parut la deuxième édition du traité de Dupont Cl. Heureux temps, il est vrai, temps
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surtout de ,théorie de droit civil. C'est pourquoi, notamment
on s'explique qu'il parle, en moraliste, des « devoirs
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des concessionnaires, bien qu'il ne- dût pas -ignorer que le
juriste ne connaît que « des droits et des obligations ». Plus- tard, lorsque notre droit minier fut successivement modifié par la loi du :9 inai 1866, puis plus profondément,
au point de vue des mines, par la loi du 27 juillet 1880; Dupont publia, en 1881, un dernier ouvrage (*) qui n'était que la reproduction de la partie de son cours consacrée à la législation des mines Il .voulait donner le commentaire immédiat de cette loi du 27 juillet 1880 à la préparation de laquelle il n'avait pas laissé de prendre une part assez importante par les notes développées qu'il avait remises à l'Administration supérieure (**). Le livre venait trop tôt pour donner tous ses fruits. Il n'y avait pas encore assez de recul pour fournir un commentaire complet et autorisé de la loi de 1880.
Ce fut là son testament administratif. Officier de la Légion d'honneur depuis 1875, nommé Inspecteur général
héroïques, pourrait-on dire en les comparant atix nôtres, oit en dix ans on n'avait pas rendu une loi nouvelle, un règlement nouveau sur la matière ! Puis le sujet était plus étendu qu'aujourd'hui; ce droit spécial comprenait les usines avec les minés; la couche des consommateurs éfait phis profonde. Le livre, du reste, méritait son succès par son côté d'utilité pratique, immédiate : l'auteur S'était assez peu préoccupé des discussions de doctrine, des sujets de pure théorie, et
de 26 classe en 1877, il fut atteint par la limite d'âge le
(6) Traité sous la forme de commentaire sur la législation des mines, minières, carrières, tourbières, usines, sociétés d'exploitation et chemins de transports, par M. PEYRET-LALLIER, avocat, ancien membre de la chambre des députés. Paris, 1842, 2 vol. in-8°. (61 Traité pratique de la jurisprudence des mines, minières, forges et
des sociétés qui avaient fait appel à son concours, sans la
carrières. à l'usage des exploitants, maîtres de forges, ingénieurs 'et
fonctionnaires ressortissant au Ministère des Travaux publics, de l'Intérieur et de la Justice. Carillan-Gceury et V. Dalmont, Paris, 1853 ; 2 Vol. in-8°.
(***) Sous le même titré,' niais avec trois volumes au lieu dedeux, par suite des développements accessoires de diverses questions.
15 août 1882, en pleine vigueur physique et intellectuelle. Aussi, d'importantes sociétés industrielles s'empressèrent-
elles de recourir à sa pratique et à son expérience consommées en le faisant entrer dans leurs conseils. Il devint Ingénieur-conseil des mines de- Blanzy, Administrateur des mines de Carmaux et de la Société de Vezin-Aulnoye
dont il présida le Conseil. Il se donna à cette nouvelle tâche avec la même ardeur; pour la plus grande utilité
(6) Cours de législation des mines, Paris, 1881, chez Dunod. 1 volume In-8 ° de 741 pages.
(**) Elles sont condensées dans une note lithographiée de 139 pages tellière, en date du 3 avril 1875, sous le titre : Développements à l'appui des propositions de modifications à la loi de 1810, suivis du texte des modifications effectivement proposées.