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596 RECHERCHE ET EXPLOITATION DE L'OR EN GUYANE
pour les individus transportés ou relégués une utilisation qui permette d'allier les deux principes qui doivent régir l'emploi de cette main-d'oeuvre. Ces deux principes sont les suivants : 1° Utiliser ces individus de manière à ce que les travaux forcés ne soient pas simplement une for-
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mule, mais une réalité, et que la population du bagne ne soit pas la seule qui, dans notre état social actuel, échappe à la règle qui s'impose à tous les honnêtes gens, d'être obligés de travailler pour vivre 2' Éviter, d'autre part, que son emploi au profit d'intérêts particuliers ne vienne affaiblir le caractère discipli-
naire et répressif qui doit caractériser l'exécution des travaux ayant un caractère pénal. Pour résumer ce qui précède, je conConclusions. sidère comme parfaitement et pratiquement exécutable un réseau de chemins de fer réunissant les placers guyanais à la capitale sur les bases suivantes 350 kilomètres I. Longueur et tracé du réseau. divisés comme suit : '150 kilomètres : ligne de pénétration allant de Cayenne, par la Comté et l'Approuague, à la zone aurifère ; 200 kilomètres : développement parallèle à la côte à, tra-
vers la zone aurifère, -depuis l'Awa par la crique Inini, jusqu'au territoire du Contesté Franco-Brésilien actuel. Emploi gratuit de la main-d'oeuvre pénitenAffecter à l'exécution de ce travail toute la tiaire. main-d'oeuvre pénitentiaire qui n'est pas strictement néces-
saire au service intérieur de cette Administration. Ce serait là l'unique part contributive à demander à l'État - pour l'exécution du réseau. Elle ne nécessiterait aucune
augmentation des crédits alloués chaque aimée par le budget de la Métropole. Concéder ce réseau III. Concession du réseau. à une Société qui s'obligerait à faire les dépenses néces-
saires pour l'achat et la mise en place du matériel fixe
LÉGISLATION MINIÈRE DE LA GUYANE FRANÇAISE 597
et roulant et qui assurerait l'exploitation de la ligne au fur et à mesure de son achèvement.
Concessions des terrains bordant la voie. Concession gratuite à la Compagnie, sur les deux côtés de la voie, et en toute propriété, d'une largeur de '10 kilomètres, en respectant bien entendu les droits acquis et les concessions déjà accordées antérieurement à la construction des lignes.
Prélèvement sur le rendement du droit de sorPrélever, sur le produit du droit de sortie tie sur l'or. sur l'or, la somme nécessaire pour parfaire, à titre de garantie d'intérêt du capital engagé dans la construction, un revenu déterminé, de 5 p. 100 par exemple, au-delà duquel cette garantie cesserait de fonctionner. Cette dernière mesure devrait être accompagnée d'une organisation sérieuse et d'un contrôle efficace ayant pour résultat de faire payer ce droit de sortie à tous" les exploitants sans exception. V.
LÉGISLATION MINIÈRE.
La recherche, la concession et l'exploitation des placers et filons aurifères en Guyane Française, sont réglementées par deux législations entièrement différentes. La première est entièrement conforme à la Loi française du 21 Avril 1810, qui a été rendue exécutoire Double législation.
dans la Colonie par un Décret du 1" Avril 1858
(*).
Ce Décret a simplement apporté quelques changements
sans importance dans des questions d'attribution et de compétence, mais il n'a rien changé aux règles de fond qui régissent la matière dans la mère-patrie. (*) Annales des Mines, part. admin., Vol. de'1858, p. 49.