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NOTE SUR LA LÉGISLATION DES MINES EN CHINE
mines en Chine ne sont que l'application du régime fiscal qui est la base de toute l'Administration impériale. Elles se ressentent de l'absence complète de toute notion exacte relative à la topographie souterraine ou à la nature des gîtes minéraux. Dans l'esprit de toute la population chinoise, les profondeurs du sol constituent un monde complètement distinct de la surface du sol. Les croyances qui sont la base de la législation placent les gisements exploitables dans le domaine des génies infernaux, qui portent le nom générique de Long, que nous traduisons ordinairement par le terme de dragon. Ces idées superstitieuses dominent encore dans toutes les classes de la société : beaucoup d'affleurements portent des temples dédiés aux dragons. La houille notamment se rencontre souvent dans les localités appelées He-LongTan (Source du Dragon noir). Tous les mineurs sont fermement convaincus que les dragons disposent toujours du gisement en exploitation. Ils pensent que ce gisement peut disparaître si l'exploitant manque à l'accomplissement des superstitions habituelles ou s'il imprime à l'extraction une activité inusitée, et même s'il arrive à un mandarin ou à un Européen de pénétrer dans les travaux. Dans la religion officielle, l'Empereur est considéré comme le dépositaire héréditaire de la puissance des génies. En fait, il possède un pouvoir absolu pour réglementer l'exploitation des mines; mais il est lié par tout un ensemble de traditions et de rites qui, ainsi qu'on va le voir, ne laissent à l'action gouvernementale qu'un champ des plus restreints. Tout d'abord il est à signaler que l'exercice de la profession minière constitue , dans les régions où elle s'exerce actuellement, un droit héréditaire pour un certain nombre de chefs de famille.
NOTE SUR LA LÉGISLATION DES MINES EN CHINE
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Le droit d'exercer la profession patrimoniale est inaliénable autant en fait qu'en principe, et la famille qui semble avoir renoncé à cette profession tend toujours à la reprendre, lorsqu'elle n'a pas réussi à se créer d'autres moyens d'existence. Par exemple, on voit des familles d'agriculteurs, qui ont autrefois vendu leurs terres, revenir se mettre en subsistance chez les détenteurs actuels, disant qu'ayant perdu le produit de la vente elles viennent vivre du sol qui leur a été imparti autrefois. Les propriétaires sont à peu près forcés de les accepter comme fermiers et domestiques. Dans les pays fertiles, on voit aussi arriver d'autres familles d'agriculteurs qui, ayant été réduites à la misère dans une autre partie de la province ou même dans une province différente, se sont munies de certificats officiels et viennent s'imposer comme fermiers aux propriétaires des domaines les plus étendus. . Or, en ce qui concerne les gisements miniers, il n'existe pour ainsi dire pas un seul pouce du territoire qui n'ait été gratté superficiellement par la population minière, qui, par exemple, recherche depuis plus do deux mille ans les moindres affleurements cuprifères. En ce qui concerne la houille, l'exploitation, moins ancienne, est cependant absolument universelle, car elle fournit un combustible de première nécessité dans un pays maintenant dénudé. D'autre part, le droit de recherche ou d'exploitation exercé par les familles minières n'a jamais été limité par des périmètres déterminés. Il s'étend à tout le pays et à tous les gisements qui peuvent rester encore à découvrir, comme à ceux dont l'exploitation a été momentanément suspendue. Il n'existe donc pas en Chine de gisements légalement inexploités ou abandonnés. Il faut s'attendre à rencontrer partout des droits d'inventeur ou do premier occupant souvent difficiles à découvrir d'avance, mais qui sont conservés dans les archives des familles, et