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DES PROVINCES CHINOISES VOISINES DU TONKIN
ÉTUDE GÉOLOGIQUE ET MINIERE
En échange de 724 kilogrammes d'étain de première qualité, celui-ci
encaisse
seulement
196 l » 6l3 ,8,
d'exportation
non
compris),
reste
à
|perce à contracter un emprunt étranger seulementde 10 millions
à
de taëls; dans le cas où les ingénieurs des mines désignés juge-
tonne
raient que celte somme est insuffisante, alors la Chambre de
l'Administration
Commerce ne pourrait s'adresser qu'au Syndicat de Péking pour contracter un autre emprunt ;
somme
équivalente
992 francs par tonne. La différence de 437 francs par (droit
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Impériale.
3° Toutes les affaires d'administration, mines, réclamations, employés et finances, seront traitées par la direction du Syndicat ANNEXE B. Traduction d'un article du Ostasiatische Lloydân 15 août 1898 (p. 897).
de Péking avec l'assistance du Directeur du Bureau de Commerce du Chan-Si ; 4° Chaque exploitation minière doit être dirigée par un étranger et un Chinois: l'étranger surveillera les travaux; le Chinois
DE L'EXPLOITATION DES MINES DE CHARBON ET DE FER DU CHAN-SI.
a à régler toutes les relations entre Chinois et étrangers. Les comptes seront dressés à la méthode étrangère, les recettes et les dépenses seront
contrôlées
par le Directeur étranger et
approuvées paries Chinois. Il y aura toujours tant d'employés Entre le Bureau de Commerce du Chan-Si (*) et le Syndicat de Péking, la convention suivante a été faite, concernant l'exploitation de mines de charbon et de fer, ainsi que, le transport de toute espèce de produits minéraux dans la province de Chan-Si : 1° Les différentes concessions que le Gouverneur du Chan-Si
chinois que possible. Tous les employés sont payés par le Syndicat; S 0 Quand, lors de recherches pour des mines, il y aura lieu de faire des sondages ou des fouilles en tranchées, il
sera fait
d'abord un arrangement avec le propriétaire du terrain pour
avait faites à la Chambre de Commerce du Chan-Si, notamment
dédommagement de ce qui pourrait être détruit. Dans le cas où
le
monopole d'ouvrir et d'exploiter dans les districts de Iou-
une mine serait ouverte sur une propriété privée, alors une con-
Hien et de Ping-Ting-Tcheou ainsi que dans les préfectures de
vention sera faite d'accord avec les propriétaires pour la vente ou
Lou-Ngan-Fou, Tse-Tchou-Fou et Ping-Pang-Fou, des mines de
la location du terrain à prix raisonnable. Partout où du terrain
charbon et de fer ainsi que des mines de pétrole, n'importe où.
loué ou vendu renfermerait des cimetières ou des tombeaux, il
il pourrait en être découvert, sont maintenant transférées au
doit être dressé un plan, afin de protéger ceux-ci. Il n'y aura pas
Syndicat de Péking pour une période de soixante années. Il y sera envoyé des ingénieurs pour rechercher dans quels
de déterrements. Si, après l'ouverture des mines et par suite de
endroits et montagnes il y a des mines et quel est leur rendement. Ils en confectionneront des plans très détaillés qui seront
à des constructions, alors le Syndicat devra payer des dédommagements convenables;
l'entretien de celles-ci, il y avait des pertes dévie ou des accidents
soumis au Gouverneur du Chan-Si, pour prouver à ce dernier
6° Partout où des min^s seront mises en exploitation, le Gou-
que ces mines ne sont pas nuisibles aux environs. Le Gouverneur
vernement chinois recevra annuellement 5 p. 100 des profits
informera le Tsong-Li-Yamen et donnera en même temps la per-
nets. Des profits, résultats des comptes annuels, il sera versé
mission pour l'ouverture immédiate des mines. Si les terrains miniers appartiennent à des habitants, un con-
d'abord 6 p. 100 au capital initial et 10 p. 100 seront mis à la
trat pour la location ou la vente-achat à prix raisonnable sera
pour diminuer la charge des intérêts. Ces payements cesseront
fait avec les propriétaires; si le terrain appartient à la couronne,
quand le capital aura été entièrement remboursé. Des profits
alors le revenu à payer sera le double de la taxe cadastrale
nets restant, il sera payé 2b p. 100 au Gouvernement chinois et le reste sera à la libre disposition du Syndicat.
usuelle; 2° Le Gouverneur du Chan-Si a autorisé la Chambre de Com-
réserve pour servir de fonds de remboursement du capital et
Ces 5 p. 100 de taxe gouvernementale sur les produits seront, d'après un système uniforme existant, dans l'avenir, exigés du
(*) Faisant partie de l'Administration provinciale.
moment que le capital étranger sera engagé dans l'exploitation