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ÉTUDE GÉOLOGIQUE ET MINIERE
des mines de charbon et de fer en Chine. Si ce capital est de l'argent prêté par des marchands pour des travaux de mines, le Gouvernement chinois ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des pertes qu'il pourrait y avoir; 7° L'étendue des districts miniers de Iou-Hien, Ping-TingTcheou, Tse-Tchou-Fou, Lou-Ngan-Fou, est très grande et beaucoup d'exploitations minières pourront être travaillées. Pour chaque mine, il devra être tenu des comptes séparés. Le profit d'une mine ne pourra pas servir à couvrir la perte résultant de l'exploitation d'une autre, par quoi les revenus du Gouvernement seraient réduits; 8° Toutes les machines, matériaux et provisions pour mines, qu'ils soient pour Kaï-Ping ou pour d'autres sociétés minières, seront soumis aux destinataires et paieront une fois et demie les droits de douane d'entrée et seront ensuite libre de tous likins. Les produits des mines paieront à la sortie les droits de douane maritime établis d'après le tarif ; 9° Le Syndicat exploitera les mines pendant soixante années. Après cette période, toutes les mines du Syndicat, soit vieilles ou nouvelles, payantes ou non, avec tout leur matériel, constructions, terrains, chemins de fer, ponts, etc., qui auront été acquises par des capitaux pour exploitations minières, seront remises sans frais au Gouvernement chinois ; à cette fin, la Chambre de Commerce avisera en temps le Gouverneur du ChanSi pour qu'il commette quelqu'un pour faire la reprise ; 10° Il est important de prendre des mesures à chaque mine pour éviter les différends entre employés et ouvriers. A cette fin, la Chambre de Commerce priera le Gouverneur de nommer un' délégué, tandis que le Syndicat en désignera également un. Tous les deux seront payés par le Syndicat ; 11° Lors de la mise en exploitation des mines, on devra naturellement employer des étrangers comme ingénieurs et chefs mineurs; mais, plus tard, la Chambre et le Syndicat désigneront, à ces fins, des Chinois qui auront acquis de l'expérience dans le métier de l'ingénieur et du chef mineur. Pour les positions d'ordre inférieur et de peu de responsabilité, il ne sera employé que des Chinois et autant que possible des gens du Chan-Si, afin de faire leur éducation en cette matière ; 12° Les ouvriers seront principalement des gens du Chan-Si, et ils recevront des gages convenables. Après l'ouverture des mines, la Chambre et le Syndicat feront des extraits des règlements miniers européens et américains concernant les accidents
DES PROVINCES CHINOISES VOISINES DU TONKIN
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du métier, les pensions pour grand âge après long service, le nombre d'heures de travail journalier, etc., et solliciteront pour ces extraits l'approbation du Gouverneur; 13° A l'ouverture des mines, le Syndicat ouvrira une Ecole pour ingénieurs et mineurs dans un district minier. De 20 à 30 jeunes gens intelligents seront envoyés par les autorités locales pour étudier dans ces Ecoles sous la direction de professeurs étrangers et pour se préparer à des emplois futurs en matières de chemins de fer et de mines. Les frais de cette Ecole sont à la charge du Syndicat; 14° Les 10 millions de taëls qui sont avancés à la Chambre par le Syndicat de Péking sont un capital de premier établissement. Après que le capital nécessaire pour la mise en exploitation de chaque mine aura été fourni, le Syndicat pourra émettre des obligations par souscription pendant un délai fixé. Les négociants chinois qui voudront acheter des obligations dans le délai fixé en seront informés; 15° Les négociants chinois qui désireraient acheter des actions les recevront ou bien de la Chambre, qui se les procure au cours du jour, Jou bien ils pourront les acheter et les vendre euxmêmes ; 16° Si un notable chinois acquérait endéans les soixante ans de la concession les 3/4 de toutes les actions d'une mine, alors la mine sera rachetée au Syndicat, la Chambre le publiera et donnera la chance aux Chinois de reprendre eux-mêmes la mine, par adjudication, remboursant les actionnaires primitifs. Si, dans le rayon de la concession minière, il y avait déjà des mines exploitées par les particuliers, ces mines ne seront pas expropriées, mais, dans le cas où le propriétaire désirerait vendre ou louer sa mine, le Syndicat lui offrira un prix raisonnable, mais n'exercera aucune pression ; 17° Dès qu'il serait nécessaire pour le service d'une mine de construire des rues et des ponts, ouvrir ou approfondir des cours d'eau, construire des embranchements, des voies ferrées, ou de faciliter le transport par voie d'eau des charbons, fers et autres produits minéraux du Chan-Si au dehors de la province, le Syndicat en informera le Gouverneur du Chan-Si, commencera les travaux de ses propres capitaux, sans s'adresser au Trésor gouvernemental. Les règlements pour les embranchements de chemins de fer sont à déterminer en temps et lieu. Pour ce qui concerne le chemin de fer de Cheng-Ting à Taï-\'uen, pour la construction duquel la Chambre s'est procuré des capitaux autre