Annales des Mines (1906, série 10, volume 10) [Image 306]

Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.

608

NOTE SUR LES CONDITIONS ÉCONOMIQUES

chef Baldacci pense que le prix de revient pourra descendre à 13 fr. 50, ce qui permettrait d'avoir le soufre rendu en Europe à 34 fr. 50, prix inférieur au prix de revient du soufre sur la mine en Sicile. A la fin de 1905, 12 puits étaient en installation. On se préoccupe dès maintenant, par une introduction méthodique de matériaux, de remblayer les vides des puits trop voisins des installations de surface, de façon à éviter les affaissements qui se sont déjà produits. Le soufre obtenu par le procédé Frasch est remarquablement pur, à 99,5 p. 100 de S. Commercialement, la première qualité, qui est le produit normal et courant, se place entre les deux sortes siciliennes dites raffinato et seconda vantaggiata (voir la classification, Annales des Mines, 9° série, t. XIII, p. 318), plus voisine do la première que de la seconde. On fait des secondes sortes en mélangeant le soufre pur avec la quantité voulue de matières étrangères. Si l'on songe que le prix de revient du soufre sicilien prêt à être embarqué est de 56 francs environ, on conçoit, avec des conditions si différentes entre la Sicile et la Louisiane, le danger qui menace l'industrie italienne. Avant de disparaître de Sicile, The Anglo-Sicilian Sulphur C° lirnited avait pu s'entendre avec la Compagnie de la Louisiane, et, comme je l'indiquais ci-dessus, les prix ont pu être maintenus en 1905 et même 1906, malgré l'énorme augmentation des stocks en Sicile. Mais il fallait aviser à la crise, terrible pour la Sicile, qui pouvait résulter, avec la disparition de la Société anglaise, des conditions habituelles du marché dont les inconvénients et les vices pouvaient être aggravés par cette concurrence américaine. Tel fut le but de la loi du 15 juillet 1906, que nous allons examiner.

DE L'EXPLOITATION DU SOUFRE

609

III.

A la date du 1° août 1906, les propriétaires, possesseurs et exploitants (*) des mines de soufre présents et futurs de la Sicile sont constitués de droit en un Syndicat obligatoire pour la durée de douze ans (article 1 de la loi). Le Syndicat, qui constitue une personne morale, une véritable entreprise financière, a seul qualité pour vendre le soufre (**), en sorte que nulle quantité de soufre ne peut, sous peine de sanctions, non seulement civiles, mais encore pénales, être transportée par chemin de fer ou exportée par mer sans un certificat ou laissez-passer du Syndicat. La combinaison au point de vue commercial est analogue à celle des syndicats de producteurs avec comptoir unique de vente. Elle s'en distingue parce fait, peut-être unique dans la législation du monde, que le syndicat est obligatoire ; toutefois, et sous réserve de ce que nous allons dire pour la réduction éventuelle delà production, cette forme rappelle celle pratiquée pour certaines industries dont la vente est monopolisée par l'État, bien que la production en soit libre. Pour le soufre, dont la production est, en somme, réglée par la consommation, la loi a bien dû admettre explicitement (art. 4, § 2) la possibilité d'une réduction de la production. Elle ne fait que poser le principe en prévoyant, (*) La loi traite également propriétaires et amodiataires à raison de la redevance en nature que ceux-ci paient à ceux-là ; est syndiqué iout individu qui, à un titre quelconque, peut détenir du soufre brut provenant de l'extraction. (**) Le Syndicat ne s'occupe que du travaillé, tel que le produisent les fusion. Restent en dehors toutes les le soufre moulu, raffiné, sublimé. Mais leur soufre brut qu'au Syndicat. Tome X, 1906.

soufre brut {Solfo grezzo) ou non mines avec leurs appareils de industries qui mettent en œuvre ces industries ne peuvent acheter «