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ÉTABLISSEMENT
D'ON
DROIT
DE
SORTIE
M. le Ministre des Travaux publics, auquel cette pétition avait été communiquée par son auteur, a jugé utile d'en faire étudier les conséquences, pour nos exploitants des mines, par les services des districts intéressés, et il nous a fait l'honneur de nous demander de lui présenter les résultats de cette enquête. Tel est l'objet du présent rapport. Après avoir rectifié les indications dos précédents de l'étranger, invoqués par M. Laur, et après avoir rappelé en tant que de besoin la situation de l'industrie sidérurgique mondiale, je résumerai les renseignements et observations fournis par les Ingénieurs des Mines ; et cet exposé permettra de saisir les inconvénients et les dangers que je vois à cette mesure, sans que j'y aperçoive des avantages. PRÉCÉDENTS DE L'ÉTRANGER.
Angleterre. — M. Francis Laur a spécialement invoqué l'exemple de la taxe de 1 fr. 25 que l'Angleterre a mise sur l'exportation de ses charbons lors de la guerre du Transval. Je croirais inutile d'insister sur ce précédent, puisque cette taxe vient d'être supprimée, le Gouvernement anglais ayant reconnu et déclaré que, malgré les avantages des charbons anglais à raison de leurs qualités spéciales —; comme celles des charbons à gaz de Newcastle et des charbons à vapeur de Cardiff — la taxe s'était retournée contre les producteurs, c'est-à-dire contre les . intérêts de l'industrie anglaise et de l'Angleterre. Contrairement à ce qu'avançait M. Laur, le précédent anglais suffirait, en quelque sorte, pour condamner sa proposition, si, en pareille matière, il n'était pas dangereux de vouloir faire des rapprochements entre des sujets qui se présentent dans des conditions très différentes.
SUR LES
MINERAIS
DE FER
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Suède. — Les indications de M. Laur sur la Suède ne paraissent pas plus exactes. M. Laur annonçait qu'un droit de sortie de 1 £r,55 (Hait « décidé ». Il n'en est rien. Il est vrai que, de même qu'en France M. Francis Laur demande l'établissement d'un pareil droit, il a été proposé en Suède. Mais, dans le récent traité de commerce qu'elle vient de conclure avec l'Allemagne en 1906, la Suède s'est, au contraire, engagée à ne pas établir de pareille taxe jusqu'au 31 décembre 1910. Il convient d'ajouter, toutefois, qu'il y a, pour l'exportation des minerais suédois, une situation quelque peu embrouillée, que je ne suis pas en mesure, à mon grand regret, d'élucider. Par suite d'arrangements inlervenus entre l'État et la « Société de Grangesberg », qui a concentré entre ses mains l'exploitai ion des principaux gîtes do minerais de fer suédois, cette société se serait engagée jusqu'en 1932 à ne pas exporter plus de 3.750.000 tonnes par an, L'État s'interdisant de son côté toute taxe de sortie. Je ne saurais préciser les motifs qui ont déterminé cette restriction de l'exportation : ils peuvent être de natures fort diverses. Espagne. — L'Kspagne est le seul pays qui perçoive actuellement à l'exportation une taxe de 0 fr. 20 par tonne sur le minerai de fer. A cette taxe directe il faudrait ajouter, il est vrai, la différence entre les « droits de navigation », suivant que les produits sont transportés par mer sur un port espagnol ou un port étranger : cette différence est de 0 fr. 35 = 0 fr. 50 — 0 fr. 15. Les minerais de fer espagnols exportés par mer, et l'on peut ajouter que c'est à peu près la totalité, pour ne pas dire la totalité *i, supportent ainsi à leur sortie une taxe (*) En via lrun.
1906, on ne mentionne que
22.000
tonnes sorties nar terre