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ÉTABLISSEMENT D'UN DROIT DE SORTIE
effective de 0 fr. 55 par tonne. Il ne faut pas oublier que ces minerais sont généralement des minerais riches et purs de la plus haute valeur commerciale. Luxembourg. — A ces indications sur les pays mentionnés par M. Francis Laur, nous ne croyons pas inutile d'ajouter un mot sur le Luxembourg, qui offre un précédent de nature un peu différente, mais non sans analogie, que l'on invoque parfois. On cite, en effet, le Luxembourg comme défendant l'exportation de ses minerais par l'obligation de les traiter sur place. Voici exactement la situation à cet égard. Le gisement luxembourgeois aune étendue de 3.666hectaresenviron. La loi du 15mars 1870, fixant la limite de coneessibibitédu gite, en a laissé 1.561 hectares (ou 43 p. 100), en toute liberté, à titre de minières, aux propriétaires du sol, et 2.105 hectares (57 p. 100) sont restés à la disposition de l'État. Il en a concédé 705 hectares (19 p. 100 du total) comme subvention à des compagnies de chemins de fer qui pouvaient les rétrocéder, comme elles les ont reçus, sans aucune restriction de la faculté d'exportation. 689 hectares ont été concédés à des maîtres de forges du pays avec obligation d'y traiter le minerai. Les 711 hectares concessibles restant encore à la disposition de l'État ne seront concédés que sous les mêmes conditions. Au total, la clause ne s'applique qu'aux 38p. 100 des ressources en surface et à beaucoup moins en réalité, les terrains de minières donnant généralement des ressources plus considérables que les terrains concessibles. Si l'on veut rapprocher ce précédent luxembourgeois des conditions de notre industrie de Meurthe-et-Moselle, on ne doit pas oublier, d'une part, qu'on admet généralement que le gîte luxembourgeois doit être épuisé dans quelque trente ans, alors que l'on ne peut raisonnablement
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SUR LES MINERAIS DE FER
encore supputer la fin du nôtre, et que les exploitations luxembourgeoises, qui peuvent se faire à ciel ouvert ou par galeries, ne nécessitent pas les dépenses d'installation et de fonctionnement énormes qui caractérisent les mines du district de Hriey. Au demeurant, on ne voit pas que les précédents de l'étranger soient de nature à donner un appui de quelque valeur à la proposition de M. Laur; ils iraient plutôt à son encontre. Ces précédents, comme je le disais, n'ont d'ailleurs par eux-mêmes qu'une portée secondaire; c'est la situation de notre pays dont il faut faire exclusivement état. Mais auparavant, pour bien l'apprécier, il est bon de rappeler la situation générale, dans les quatre paj's de l'Europe occidentale appelés plus spécialement à se concurrencer, de l'industrie sidérurgique prise dans la fabrication de la fonte, base de toute sidérurgie.
SITUATION DE L'INDUSTRIE DE LA FONTE DANS L'EUROPE OCCIDENTALE.
Nous résumons dans le tableau suivant la fabrication de la fonte depuis 1900 dans les quatre pays intéressés. I. — PRODUCTION DE FONTE DE 1900 A 1906.
ALLEMAGNE ANNEES
1900 190 1 1902 1903 1904 1905
vm
Six premiers mois de 1907.
ERANCE
tonnes 2.714.208 2.388.823 2.404.974 2.840.517 2.974.042 3.076.712 3.319.032 1.788.640
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(y compris le Luxembourg)
tonnes 8.520.540 7.880.087 8.529.900 10.017.901 10.058.273 10.875.061 12.478.007 6.355.953
ANGLETERRE
tonnes 9.103.691 8.055.747 8.818.535 9.078.063 8.853.650 9.762.000 10.301.629 5.277.827
BELGIQUE
tonnes 1.018.561 764.180 1.069.050 1.216.080 1.287.597 1.350.450 1.431.460 708.820