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ÉTABLISSEMENT D'UN DROIT DE SORTIE
dll 25 mars 1907, fortement motivée, contre la proposition de M. Francis Laur. OBSERVATIONS ET AVIS DU RAPPORTEUR.
L'exposé détaillé que je viens de faire explique, par des faits qui s'imposent, l'unanimité des Ingénieurs consultés et des intéressés contre toute taxe d'exportation. Cet exposé et ces avis unanimes paraissent me dispenser de tout autre développement. J'écarte notamment toutes ces considérations dont la généralité ne sert souvent qu'à masquer l'imprécision. Je n'invoque pas le spectre des représailles qui pourraient être exercées contre notre pays que l'on peut si aisément atteindre. Je retiens encore moins ces notions de pur nationalisme qui s'inspirent souvent de la sentimentalité plus que de la raison et qui voudraient que l'on réservât exclusivement nos ressources minérales à l'industrie nationale. Ce sont des idées qu'il faut tout particulièrement écarter dans ce sujet : on n'oubliera pas que l'on évalue assez généralement à 2 milliards 500 millions le tonnage de notre district de Meurthe-et-Moselle. En présence de tels chiffres et avec la réserve qu'il faut toujours garder dans des vues industrielles quelque peu lointaines, ' comme je le disais, on ne saurait songer à des mesures de défense contre un épuisement possible. Restons donc sur le terrain solide des faits actuels, de l'industrie actuelle, pour la durée qu'il est raisonnable et suffisant d'embrasser. Ces faits établissent, comme l'ont montré les Ingénieurs locaux, que l'exportation est une nécessité pour le district des Pyrénées-Orientales et celui de la Normandie et de la Bretagne. Sans aller jusqu'à demander une prime à la sortie en leur faveur, ce qui n'est qu'une forme exa-
SUR LES MINERAIS DE FER
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gérée de marquer une opinion juste en soi, il faut se garder de l'entraver par quelque mesure que ce soit ; il faut faire le possible pour l'augmenter. Les malheurs viticoles du Midi montrent l'inconvénient de n'avoir, dans une région, qu'une seule production pour le marché national. Il serait spécialement désirable que, dans le Midi et dans l'Ouest, démunis de toute industrie, on pût établir une forte industrie extractive. On le pourrait peutêtre avec les mines de fer, et notamment dans l'Ouest dont le gisement pourrait présenter des ressources beaucoup plus considérables qu'on ne l'a cru jusqu'ici. Ces mines ne peuvent se développer que par et pour l'exportation, facilitée dans l'Ouest par des réductions de transports appropriées. Un droit d'exportation tuerait leur industrie naissante dont le développement est si hautement désirable. Nous avons- dit les conditions économiques difficiles que leur fait déjà l'étranger. Quelque développement que l'on puisse rêver pour ces districts, leur production ne sera jamais qu'un chiffre insignifiant pour l'Angleterre et l'Allemagne, et il serait par elles vite remplacé pour d'autres provenances si l'on aggravait leurs conditions d'exportation. Pour Meurthe-et-Moselle, que l'on vise plus spécialement en ce sujet, oubliant le Midi et l'Ouest, il est établi que l'exportation est également un facteur nécessaire de son merveilleux développement. On n'en remarque peutêtre pas assez les conséquences fécondes à de multiples égards; il suffit cependant de relever simplement l'accroissement relatif si considérable des recettes des chemins de fer de l'Est, dont le mouvement sidérurgique lorrain est, à coup sûr, un des éléments principaux. L'État, comme associé de ces chemins de fer, trouve là un bénéfice direct autrement considérable que celui, en somme assez modique, que lui donnerait un droit d'exportation. Il faut se garder de toute mesure inconsidérée qui pour-