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STATISTIQUE
283
de l'Industrie minérale de la France. 282
BULLETIN
TABLEAUX DE
LA
PRODUCTION
DES
COMBUSTIBLES
DES FONTES ET ACIERS,
9 fr. 40 par tonne d'huile minérale ; 10 p. 100 du produit brut sur la houille et le bitume ; 3° Le 10 p. 100 du produit net de l'entreprise, y compris les industries annexes, après cjue le capital-argent a reçu un intérêt de 5 p. 100. Si, cinq ans après la concession, l'entreprise n'est pas en exploitation régulière, elle subit une amende annuelle de 30.000 marks pour la première année, qui s'augmente de 20.000 marks par année. L'entreprise dépose à l'origine un cautionnement de 30.000 marks qui doit être immédiatement reconstitué s'il y est fait appel. H est curieux de constater qu'aucune disposition n'a été édictée ni dans le contrat ni dans la loi pour régler soit les rapports avec la surface, soit les diverses questions que peut soulever la constitution même d'un pareil droit. Il est probable que l'on attend que les recherches aient abouti. L. A.
I.
EN
MINERAUX,
1907.
— Combustibles minéraux (*). Chiffres comparatifs de 1906 et 1907. PRODUCTION
PAR DÉPARTEMENT.
PRODUITS DÉPARTEMENTS
NATURE
DU
COMBUSTIBLE
1906 Allier..... Alpes (Basses-) . Alpes (Hautes-).
Houille Lignite Anthracite Houille et anthracite. . Lignite
Ardèche
Idem
Aude Avcyron Bouches-du-Rkone . Cantal Corrèze Corse CÔte-d'Or Creuse Dordogne Doubs Drôme Gard Hérault . Isère
,
Loire Loire (Haute-) Loire -Inférieure Lot Maine-et-Loire , Mayenne Nièvre Nord Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Orientales. Rhône Saône (Haute-).. Saône-et-Loire*. Sartlie Savoie Sèvres (Deux-). Tarn
var Vaucluse Vendée Vosges Yonne
Récapitulation. . .
tonnes 59Ï.504 11.729 57.103 i . !<07 1.305 ■1.038.631 9.695 613.0*3 123.531 11.022 430 706 137.964
Houille Lignite Idem Houille Idem Anthracite. Houille et anthracite.. Houille Idem Lignite Idem Idem Houille Lignite Houille et anthracite. Lignite Anthracite Ligiiile Houille et anthracite., Houille Anthracite Houille Anthracite Idem Houille Houille et anthracite. . Houille Houille et anthracite . , Lignite Houille Idem Liguite Houille et anthracite.. . I dem Anthracite Lignite Houille Idem Idem Lignite Houille Lignite Idem
346.373 15 3.803.863 213.856 24.584 3.202 11.413 29.286 149.459 5.758.8:î5 15.390.467 579.689 2.217 27.749 227.248 3.815 1.873.587 1.500 20.406 2.837 19.639 747.2110 20 2.1*7 28. 5', 6 24.236 79
\ Houille et anthracite j Lignite
33.457.8'i0 738 .548
38 753 1.996.088 10.810 232.0*0
34.196.385 Augmentation . aD eaux
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ont été publiés, par ordre de M. le Ministre des travaux publics, au l« mars 1908. iOna Les I r« r.hiifrpR cnncnrniint l'année l'unnéP 1007 «107 sont extraits prlraila —' Officiel officiel du 1" chiffres concernant semestriels fournis par les ingénieurs des mines et, par suite, provisoires; .que la statistique de 1906, résultant du dépouillement des états annuels, contient d « chiffres définilifi ■
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Tome XIII,
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livraison
1908.