Annales des Mines (1909, série 10, volume 16) [Image 16]

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LES

CATASTROPHES

MINIERES AMÉRICAINES

d'espérance sont desservis par les lignes du Chesapeake and Ohio Railway sur le Piney Creek, les Coal et Guyandotte Rivers.

IV

LÉGISLATION DES MINES. - ORGANISATION DES COMPAGNIES.

Le droit minier américain, analogue au droit anglais, repose sur le principe de l'accession, c'est-à-dire de la réunion de la mine à la propriété du sol. L'exploitation ne peut avoir lieu que moyennant une cession du propriétaire du sol qu'il fait pour un temps et à des conditions déterminées. Une compagnie de mines peut ainsi avoir le droit d'extraction sur des terrains très disséminés et, dans un même rayon, il n'est pas rare de trouver différentes compagnies dont les exploitations s'enchevêtrent les unes dans les autres. D'autre part, un propriétaire peut refuser de céder le droit d'extraction sous un terrain englobé à l'intérieur d'un périmètre acquis par la compagnie ; il en résulte que le charbon situé sous ce terrain n'est pas exploité par la compagnie et risque généralement de n'être jamais pris. Une compagnie de mines peut non seulement avoir ses propriétés particulières, mais elle peut encore avoir le contrôle financier d'autres compagnies, de même qu'on a vu maintes fois une compagnie de chemins de fer contrôler une compagnie de mines. C'est ainsi que la Consolidation Coal C° contrôle la Fairmont Coal C°, la Somerset Coal C°, la Clarksburg Fuel C°, la Pittsburg and Fairmont Fuel C°, la Southern Coal and Transportation C°, ces trois dernières compagnies étant elles-mêmes contrôlées par la Fairmont Coal C°. A la tête d'une compagnie de mines est un président,

DE MONONGAH,

DARR ET NAOMI

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occupant généralement une haute situation financière, .président ou administrateur de nombreuses sociétés industrielles ou financières; ses multiples occupations ne lui permettent pas de suivre de près la gestion des diverses compagnies minières dont il a la haute direction. Il est souvent assisté d'un vice-président. La direction effective des exploitations de la compagnieest confiée à un directeur général, désigné sous le nom de General Manager. Celui-ci a sous ses ordres un ingénieur en chef, parfois secondé par un ingénieur en chef adjoint. Le personnel technique comprend encore deux ou trois ingénieurs ayant suivi les cours d'une École des mines telle que celle de Pittsburg ou de Morgantown. • La direction locale de chacune des exploitations de la compagnie est confiée à des hommes plutôt assimilables à des chefs de travaux qu'à des ingénieurs. Ainsi le personnel véritablement technique ne comprend guère que six ou sept ingénieurs dans une compagnie qui, comme celle de Fairmont, possède 37 mines et produit 4 millions de tonnes par an. En dehors des lois fédérales, il existe dans chaque Etat des lois et règlements particuliers qui fixent l'organisation et le contrôle du travail dans les mines. D'une façon générale, cette réglementation est loin d'être aussi sévère que certaines réglementations européennes. Les lois des divers États se ressemblent beaucoup ; nous prendrons comme type la loi du 22 février 1907 qui était applicable dans la Virginie occidentale à l'époque où survint la catastrophe de Monongah. D'après les termes de la loi, le contrôle des mines est organisé de la manière suivante : il est créé, sous le nom de Department of mines, une administration dont le but est de veiller à l'application et à l'exécution de toutes les lois d'Etat relatives à la sécurité des ouvriers, à la pro-