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LES
QUESTIONS
OUVRIÈRES
D'autre part, au Congrès actuariel de Vienne, M. Blaschke s'est efforcé de montrer que l'assurance' sociale ne remplit pas toujours les conditions nécessaires pour que le système des primes offre les avantages qui lui sont propres. En effet, d'après M. Blaschke, le système des primes appliqué dans l'assurance individuelle comporte le versement, par l'assuré, de primes qui, au début de l'assurance, sont excessives eu égard aux besoins à satisfaire et qui, par l'excédent inutilisé, constituent une réserve dont les intérêts permettent de faire face aux besoins des années ultérieures. Dès lors, à partir de l'époque où l'équilibre est réalisé, dans une assurance de pensions, entre les arrivées résultant de la venue de nouveaux assurés et les départs motivés par les décès de pensionnés, la réserve cesse de croître, et les dépenses annuelles, c'està-dire les arrérages de pensions et les frais d'administration, équivalent aux ressources fournies par les primes et les intérêts des réserves. Or les primes et les intérêts proviennent normalement de sources différentes : les primes sont fournies par l'assuré, les intérêts par l'emprunteur, que représente par exemple la société industrielle dont les titres ont été achetés pour le placement des réserves. Dans l'assurance sociale, ces conditions ne sont pas toujours remplies. Tel est le cas où l'assureur est l'État, où les réserves sont placées en titres d'État et où le paiement des primes incombe simultanément à l'État, au patron et à l'ouvrier ; en ce cas, l'État, déjà chargé du service des intérêts des titres représentatifs de ses dettes, fournit en définitive les intérêts nécessaires : en un mot, lorsque la période d'équilibre est atteinte, la totalité des intérêts est servie par l'assureur : celui-ci fournit donc à la fois les allocations en cas de sinistre et les intérêts. En d'autres termes, dans cette application du système des primes, les res-
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SCIENCE ACTUARIELLE
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sources nécessaires au service de l'assurance sont toutes — primes et intérêts — fournies par l'État, le patron et l'ouvrier ; il en serait de même si le système de la répartition était appliqué. En sa qualité de mathématicien, M. Blaschke se garde bien de conclure qu'il n'y ait point de différence entre les deux systèmes; mais il soutient qu'il est extrêmement difficile, sinon impossible, dans certains cas. de réaliser, en matière d'assurance sociale, les conditions d'application du système des primes ; il ajoute que la mise en œuvre de ce système affecterait les caractères du système de la répartition, et il conclut que, par suite, il y a lieu d'éviter les immobilisations de capitaux inhérentes au système des primes. M. Blaschke a prévu que diverses objections pouvaient être formulées contre cette conclusion. Première objection. — La distribution des charges entre le patron, l'ouvrier et l'État est essentiellement différente dans les deux systèmes. Si, par exemple, l'État, le patron et l'ouvrier participent également au paiement de la prime, la charge qui incombera à l'État sera en définitive plus élevée que celle des deux autres cotisants. Supposons, en effet, que, lorsque la période d'équilibre est atteinte, la somme annuelle à fournir soit de 30 millions et que, sur cette somme, 9 millions soient fournis parles réserves ; les primes doivent donc fournir 21 millions, dont 7 millions sont versés par les patrons, 7 par les. ouvriers et 7 par l'État ; ainsi, dans le système des primes, l'État verse 7+9 =16 millions. L'application du système de la répartition entraînerait, au contraire, pour chacun des trois débiteurs, le paiement de 10 millions ; dans ce cas, la charge de l'État serait donc égale à celle des deux autres cotisants. A cette objection, M. Blaschke répond que des dispositions législatives appropriées peuvent remédier à la situation prévue : je lui ai moi-même signalé qu'il suffisait,